Le Président Laurent Gbagbo et le ministre Charles Blé Goudé sont désormais libres et totalement hors des liens de la justice internationale dans lesquels les avaient jeté Alassane Dramane Ouattara au lendemain de la crise post-électorale de 2010.
Après plus de 18 mois de travaux, les cinq juges de la cour d’appel viennent de rejeter l’appel de la procureure Fatou Bensouda pour qui la chambre de première instance avait mal lu le droit et souhaitait en conséquence que l’affaire lui soit à nouveau remise afin qu’elle lui donne une nouvelle suite.
«La chambre d’appel rejette l’appel de la procureur et confirme la décision de la chambre de première instance (…) En conséquence du présent arrêt la chambre d’appel révoque toutes les conditions restantes de mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé »a tranché le juge Chile Eboe-Osuji qui faisait lecture de la décision de la chambre d’appel dont il était le président. Il avait auparavant dans des détails juridiques démonté les arguments du bureau du procureur qui s’opposait à la décision de la chambre de première instance. Il a ordonné aux greffes de prendre toutes dispositions pour accompagner Gbagbo et Blé dans le pays où ils voudront se rendre maintenant qu’ils sortent libres à 100 % de la CPI.
Le 15 janvier 2019 en effet, la Chambre de première instance I de la Cour, en charge le jugement de l’ affaire du procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé expliquait à la majorité de ses membres que :
« Le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils ;
Le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation ;
Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ;
Le Procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes. »
La Chambre d’appel était composée du juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, du juge Howard Morrison, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa.
Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient poursuivis pour quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains.
Blaise BONSIE
