Le projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été adopté jeudi en commission à l’Assemblée nationale, en dépit des réserves de l’opposition parlementaire. Le texte devrait bientôt être voté en plénière, dans une Assemblée dominée par le RHDP d’Alassane Ouattara.
Les titres de certains journaux ce vendredi marquent la profondeur des divergences entre pouvoir et opposition. « CEI, c’est bouclé, c’est géré ! », clame dans ce titre exalté Le Patriote, journal proche du Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel), en reprenant une expression du Premier ministre Amadou Gon Coulibaly. De son côté, Le Nouveau Réveil, proche d’Henri Konan Bédié, le président du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, opposition), se montre plutôt alarmiste : « Une grave et deuxième crise électorale se dessine en Côte d’Ivoire ». Une référence à la crise postélectorale de 2010, qui a causé la mort d’au moins 3 000 personnes à la suite de la contestation des résultats proclamés par Youssouf Bakayoko, le président de la CEI, encore en poste.
Des dissensions à l’image des débats de la veille qui ont été vifs au Parlement, à Abidjan, à l’ouverture des travaux relatifs à la loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Un projet de loi finalement adopté par la Commission des affaires générales et institutionnelles, par 24 voix contre 16, en présence de Sidiki Diakité et Sansan Kambilé, respectivement ministres de l’Intérieur et de la Justice.
Contestations
Le PDCI, qui avait boycotté la fin des pourparlers tripartites entre le pouvoir, l’opposition et la société civile, a très vite fait part de son désaccord. « Pour un véritable équilibre au sein de la CEI, il convient de retirer les deux représentants du président de la République et du ministre de l’Intérieur, de la liste des membres de la CEI, à l’instar de tous les autres représentants des chefs d’institutions ou des membres du gouvernement qui y figuraient à l’origine », a attaqué le député Marius Konan.
Le « vieux parti » dénonce également « le déséquilibre accentué au sein des commissions locales, dans lesquelles d’une part, la société civile n’est pas représentée, mais d’autre part, le parti au pouvoir est surreprésenté par la présence du représentant du préfet ou du sous-préfet ». Des griefs repris par les deux autres groupes parlementaires de l’opposition et qui ont poussé Yasmina Ouégnin, porte-parole de Vox Populi, à réclamer « le retrait pur et simple » du projet de loi.
Visiblement agacé par les contestations, Sidiki Diakité a fini par trancher : « Nous n’allons pas passer tout le temps en discussions », estimant que « les élections se gagnent dans les bureaux de vote et non à la CEI ».
Bientôt en plénière
Le projet de loi doit désormais être voté en plénière dans les meilleurs délais, assure-t-on au cabinet d’Amadou Soumahoro, le président de l’Assemblée nationale qui a succédé à Guillaume Soro. L’Assemblée nationale étant amplement dominée par le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP du président Alassane Ouattara), la nouvelle loi pourrait être rapidement promulguée par le président, sans passer par le Sénat de Jeannot Ahoussou-Kouadio.
Le 3 juillet, le gouvernement avait proposé une nouvelle composition de la CEI, à la suite de l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui enjoignait la Côte d’Ivoire de réformer sa loi électorale, jugée déséquilibrée. De 17 membres, la CEI devrait passer à 15, avec une domination du pouvoir à travers ses alliés et des représentants d’organes officiels.
Outre l’opposition, les structures significatives de la société civile, notamment Action pour la promotion des droits de l’homme (APDH), à l’origine de la saisine de la Cour africaine, conviées à la table des discussions, ont unanimement dénoncé le projet de loi présenté par le gouvernement, jugé « non conforme » au consensus obtenu lors des négociations.
