Les Européens bientôt privés de Facebook et Instagram? C’est une menace que veut désormais faire peser l’entreprise de Mark Zuckerberg (dont la maison-mère est désormais baptisée Meta).
Dans un document transmis à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés financiers, et repéré par le quotidien britannique City A.M., l’entreprise s’oppose à de nouvelles règles plus protectrices des données personnelles des internautes européens.
Les menaces de Facebook s’inscrivent dans un contexte particulier: l’entreprise, basée à Dublin pour ses activiés européennes, est actuellement visée par une enquête de l’équivalent irlandais de la Cnil, l’organisme en charge de la protection des données personnelles.
Sous pression, Facebook met la pression
L’entreprise, qui possède Facebook, Instagram, mais également WhatsApp, est soupçonnée de transférer les données personnelles de ses utilisateurs européens vers des serveurs basés aux Etats-Unis sans respecter les lois européennes, à commencer par le RGPD, le règlement sur la protection des données personnelles.
“Nous estimons qu’une décision finale à la suite de cette enquête pourrait être communiquée au cours de la première moitié de l’année 2022. Si un nouveau cadre du transfert de données transatlantiques n’est pas adopté et si nous ne pouvons pas nous baser sur les clauses contractuelles types ou sur des moyens alternatifs de transfert de données entre l’Europe et les Etats-Unis, nous serons probablement incapables d’offrir nos principaux produits et services en Europe, dont Facebook et Instagram” explique l’entreprise dans le document.
Le terme de « clauses contractuelles types » fait référence à des règles adoptées par la Commission européenne pour permettre le transfert de données entre l’Europe et un pays tiers, mais qui doivent être adaptées pour chaque entreprise et pour chaque pays de destination.
C’est la légalité de ces clauses contractuelles dans le cadre du transfert des données de millions d’utilisateurs européens de Facebook et Instagram vers les Etats-Unis qui pourrait être remise en cause par l’enquête du gendarme irlandais des données personnelles, que Facebook a – sans succès – tenté de bloquer.
Ce n’est pas la première fois que Facebook menace de quitter l’Europe afin de ne pas se plier aux lois de protection de la vie privée des utilisateurs. Un tel scénario avait été suggéré par l’entreprise en septembre 2020. L’imminence des conclusions de l’enquête des autorités irlandaises rend toutefois le sujet plus brûlant que jamais.
Facebook est régulièrement visé pour sa gestion des données personnelles. L’entreprise a été sommée par l’UE de clarifier la mise à jour polémique de WhatsApp, permettant à Facebook de récupérer certaines données des utilisateurs mais dans des contours qui restent très flous.
Ces derniers mois, l’entreprise a par ailleurs été touchée par une immense faille de sécurité qui a permis à des hackers de récupérer les numéros de téléphone de plus de 500 millions d’utilisateurs, dont 20 millions de français. Contrairement à ce qu’impose la loi, Facebook n’a pas contacté les victimes afin de les avertir de la situation.
