HAINE EN LIGNE Saisi par une ancienne députée écologiste, le tribunal a rendu son jugement à l’encontre de la plateforme, qui refusait d’effacer des propos diffamatoires
Un « bandeau visible » affiché durant six mois
La décision n’a été transmise que mercredi aux parties. « Facebook doit informer dans les quinze jours ses utilisateurs de cette condamnation en publiant un bandeau visible en haut de sa page d’accueil durant six mois », a détaillé le représentant du tribunal.
« Reconnu coupable, il doit s’abstenir immédiatement de publier des photographies montrant la plaignante si le texte d’accompagnement » l’accable d’insultes, a-t-il ajouté. « Facebook n’a pas fait appel », a précisé Jürgen Exner, et devra verser 4.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante.
La décision pourrait faire jurisprudence
L’avocate de cette dernière, Maria Windhager, a salué une « avancée » contre la haine en ligne, « parce que la plateforme avait jusqu’à présent toujours refusé de supprimer les contenus ». Désormais informée de l’identité de la femme qui se cachait derrière le compte anonyme, sa cliente a le droit de la rendre publique ou d’engager des poursuites à son encontre.
Contacté par l’AFP, le groupe Meta (Facebook) n’a pas souhaité commenter la décision de justice « à ce stade ». A l’origine de ce litige amené à faire jurisprudence, Eva Glawischnig-Piesczek, aujourd’hui retirée de la vie politique, s’était plainte qu’un utilisateur de Facebook la brocarde sur le réseau social, la traitant notamment de « traîtresse » et de « corrompue ».
Charte des utilisateurs ou loi autrichienne
L’élue estimait le préjudice aggravé par le fait que ces contenus étaient mis à la disposition des abonnés du réseau social dans le monde entier. Mais Facebook avait refusé de supprimer ses contenus, même s’ils tombaient sous le coup de la loi en Autriche, au motif qu’ils ne violaient pas sa charte des utilisateurs.
#CJUE : selon l’#AG Szpunar, #Facebook peut être contrainte de rechercher et d’identifier tous les commentaires identiques à un commentaire diffamatoire dont l’illicéité a été constatée par une juridiction https://t.co/9Kl79k3ZBc
— Cour de justice UE (@CourUEPresse) June 4, 2019
La Cour suprême autrichienne avait alors interrogé la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation à donner à une directive européenne de 2000 concernant le commerce électronique. En 2019, l’instance établie au Luxembourg avait estimé qu’un pays européen comme l’Autriche avait le droit de contraindre un hébergeur de contenus à supprimer au niveau mondial des commentaires enfreignant ses lois.
