Dans sa décision, le tribunal de l’UE argumente notamment que cette « interdiction temporaire » ne remet « pas en cause » la liberté d’expression « en tant que telle » contrairement à ce qu’affirmait le média d’État russe, sanctionné après l’invasion de l’Ukraine par Moscou.
La Russie a d’ores et déjà annoncé qu’elle va faire appel de la décision européenne. Le Kremlin a ajouté juste après l’annonce de la décision qu’il allait entraver le « travail des médias occidentaux » sur son territoire, en représailles à la décision concernant RT France. « Nous allons prendre des mesures de pression similaires visant les médias occidentaux qui travaillent chez nous dans le pays. Nous n’allons pas non plus les laisser travailler dans notre pays », a déclaré à la presse le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.
Des limitations « proportionnées », selon la justice européenne
Accusés d’être des instruments de « désinformation » du Kremlin, les médias Sputnik et RT (y compris sa version francophone RT France) ont été interdits de diffusion dans l’UE à partir du 2 mars, à la télévision comme sur internet, suite à un accord des Vingt-Sept peu après le début de la guerre.
La situation française est particulière car, depuis la suspension de RT en Allemagne fin 2021, la France était le seul État membre de l’UE à héberger une filiale de RT sur son sol.
Dans son arrêt de mercredi, le tribunal a estimé que « les limitations à la liberté d’expression de RT France […] sont proportionnées, en ce qu’elles sont appropriées et nécessaires, aux buts recherchés », à savoir empêcher la « propagande » en faveur de « l’agression militaire de l’Ukraine par la Fédération de Russie » lors « d’émissions diffusées à la télévision et sur internet par un média entièrement financé par l’État russe ». Ces mesures, « dès lors qu’elles sont temporaires et réversibles, ne portent pas une atteinte disproportionnée au contenu essentiel de la liberté d’entreprise de RT France ».
Le #Tribunal rejette la demande, de #RussiaToday France, d’annulation des actes du @EUCouncil, adoptés à la suite du déclenchement de la guerre en #Ukraine, lui interdisant temporairement de diffuser des contenus @RTenfrançais https://t.co/VGsRk63Zfn
— Cour de justice UE (@CourUEPresse) July 27, 2022
Source : RFI
