𝐃𝐄𝐁𝐀𝐓 𝐒𝐔𝐑 𝐋𝐀 𝐂𝐄𝐈 : 𝐋𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐏𝐑𝐄𝐒𝐄𝐍𝐓𝐀𝐍𝐓𝐒 𝐃𝐔 𝐑𝐇𝐃𝐏 𝐍’𝐎𝐍𝐓 𝐏𝐀𝐒 𝐃𝐈𝐓 𝐓𝐎𝐔𝐓𝐄 𝐋𝐀 𝐕𝐄𝐑𝐈𝐓𝐄́

Hier, lors du débat sur la CEI, les représentants du RHDP se sont servis du nombre de régions pour justifier le découpage électoral inique que nous avons actuellement.

Cette analyse va démontrer que peu importe l’élection, le parti au pouvoir, par des mécanismes douteux s’est donné les moyens de partir à la compétition en étant largement avantagé.

𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐞́𝐠𝐢𝐬𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬

Avant l’avènement de Alassane Ouattara au pouvoir, pour définir le nombre de députés par zone, le critère de population comptait pour 75% et le critère de territoire pour 25%. C’est sur cette base que le nombre de 225 députés a été arrêté en 2000.

Dès que Ouattara prend le pouvoir, le RDR se réuni en séminaire en décembre 2011 et demande un nouveau découpage électoral. Ce parti souhaite un changement de critères : 50% pour la population et 50% pour le territoire.

Selon le code électoral ivoirien, c’est la loi qui fixe le nombre de députés. En 2011, l’Assemblée Nationale ne siège plus empêchée par le pouvoir. Alassane Ouattara, président de la République et aussi président du RDR prend une ordonnance pour faire un nouveau découpage selon l’avis de son parti. C’est une autre violation de la constitution puisqu’une loi organique ne peut pas être prise par ordonnance.

𝘈𝘪𝘯𝘴𝘪 𝘥𝘰𝘯𝘤, 𝘴𝘦𝘭𝘰𝘯 𝘭𝘦 𝘯𝘰𝘶𝘷𝘦𝘢𝘶 𝘥𝘦́𝘤𝘰𝘶𝘱𝘢𝘨𝘦 𝘰𝘱𝘦́𝘳𝘦́ 𝘱𝘢𝘳 𝘖𝘶𝘢𝘵𝘵𝘢𝘳𝘢 𝘭𝘶𝘪 𝘴𝘦𝘶𝘭 𝘢𝘱𝘳𝘦̀𝘴 𝘴𝘰𝘭𝘭𝘪𝘤𝘪𝘵𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘴𝘰𝘯 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪 𝘭𝘦 𝘙𝘋𝘙, 𝘭’𝘰𝘯 𝘱𝘢𝘴𝘴𝘦 𝘥𝘦 225 𝘢̀ 255 𝘥𝘦́𝘱𝘶𝘵𝘦́𝘴. 𝘌𝘵 𝘦𝘯 𝘱𝘳𝘦𝘯𝘢𝘯𝘵 𝘦𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦 𝘭𝘦 𝘤𝘳𝘪𝘵𝘦̀𝘳𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘱𝘰𝘴𝘦́ 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦 𝘙𝘋𝘙 𝘢̀ 𝘴𝘢𝘷𝘰𝘪𝘳 50% 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘵 50% 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦, 𝘭𝘢 𝘮𝘢𝘫𝘰𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘥𝘦𝘴 𝘯𝘰𝘶𝘷𝘦𝘭𝘭𝘦𝘴 𝘤𝘪𝘳𝘤𝘰𝘯𝘴𝘤𝘳𝘪𝘱𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘴𝘦 𝘳𝘦𝘵𝘳𝘰𝘶𝘷𝘦 𝘢𝘶 𝘯𝘰𝘳𝘥 𝘥𝘶 𝘱𝘢𝘺𝘴, 𝘣𝘢𝘴𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘶 𝘙𝘋𝘙. 𝘊’𝘦́𝘵𝘢𝘪𝘵 𝘦́𝘷𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘶𝘪𝘴𝘲𝘶’𝘪𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘢𝘤𝘲𝘶𝘪𝘴 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦 𝘯𝘰𝘳𝘥 𝘥𝘦 𝘯𝘰𝘵𝘳𝘦 𝘱𝘢𝘺𝘴 𝘦𝘴𝘵 𝘷𝘢𝘴𝘵𝘦 𝘮𝘢𝘪𝘴 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘢 𝘥𝘦𝘯𝘴𝘪𝘵𝘦́ 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘴𝘵 𝘳𝘦𝘭𝘢𝘵𝘪𝘷𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘧𝘢𝘪𝘣𝘭𝘦.

𝘋𝘦̀𝘴 𝘭𝘰𝘳𝘴 𝘲𝘶’𝘰𝘯 𝘱𝘢𝘴𝘴𝘦 du critère 𝘥𝘦 75% 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘵 25% 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦 𝘢̀ 50% 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘵 50% 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦, 𝘪𝘭 𝘦𝘴𝘵 𝘦́𝘷𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵 𝘲𝘶𝘦 𝘤𝘦𝘳𝘵𝘢𝘪𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘳𝘦𝘴𝘵𝘦 𝘥𝘶 𝘱𝘢𝘺𝘴 𝘴𝘦𝘳𝘰𝘯𝘵 𝘴𝘰𝘶𝘴-𝘳𝘦𝘱𝘳𝘦́𝘴𝘦𝘯𝘵𝘦́𝘦𝘴. 𝘌𝘵 𝘤’𝘦𝘴𝘵 𝘦𝘯 𝘵𝘦𝘯𝘢𝘯𝘵 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘴 𝘯𝘰𝘶𝘷𝘦𝘢𝘶𝘹 𝘤𝘳𝘪𝘵𝘦̀𝘳𝘦𝘴 𝘢𝘳𝘳𝘦̂𝘵𝘦́𝘴 𝘱𝘢𝘳 𝘖𝘶𝘢𝘵𝘵𝘢𝘳𝘢 𝘲𝘶𝘦 𝘒𝘰𝘯𝘨 𝘢𝘷𝘦𝘤 87.929 𝘩𝘢𝘣𝘪𝘵𝘢𝘯𝘵𝘴 𝘢 3 𝘴𝘪𝘦̀𝘨𝘦𝘴 de député tandis que 𝘈𝘥𝘪𝘢𝘬𝘦́ 𝘢𝘷𝘦𝘤 100.445 𝘩𝘢𝘣𝘪𝘵𝘢𝘯𝘵𝘴 𝘢 1 𝘴𝘦𝘶𝘭 𝘴𝘪𝘦̀𝘨𝘦. 𝘗𝘰𝘶𝘳𝘲𝘶𝘰𝘪 𝘒𝘢𝘯𝘪𝘢𝘴𝘴𝘰-𝘔𝘪𝘯𝘪𝘨𝘯𝘢𝘯 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘶𝘯𝘦 𝘱𝘰𝘱𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥’𝘦𝘯𝘷𝘪𝘳𝘰𝘯 89.000 𝘩𝘢𝘣𝘪𝘵𝘢𝘯𝘵𝘴 𝘢 2 𝘴𝘪𝘦̀𝘨𝘦𝘴 alors 𝘲𝘶𝘦 𝘉𝘭𝘰𝘭𝘦́𝘲𝘶𝘪𝘯 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘴𝘦𝘴 123.000 𝘩𝘢𝘣𝘪𝘵𝘢𝘯𝘵𝘴 𝘢 2 𝘴𝘪𝘦̀𝘨𝘦𝘴 ?

• Le département de Mankono avec une population de 210.000 habitants a 4 sièges.

• Le département de Yamoussoukro avec 300.000 habitants a 3 sièges.

• Odienné-Samatiguila avec une population estimée à 100.624 habitants a 5 sièges.

• Le département de Daoukro avec 112.188 habitants a 3 sièges.

• Kaniasso-Minignan avec une population d’environ 89.000 habitants a 2 sièges.

• Bloléquin avec ses 123.000 habitants a 2 sièges.

• Le département de Korhogo avec une population de 536.851 habitants a 10 sièges,

• Le département de Zoukougbeu avec 110 514 habitants a 1 seul siège

• Le département de Séguéla avec une population de 198.445 habitants a 4 sièges.

• Le département de Divo qui a 387.000 habitants a 3 sièges.

• Le département de Bouaflé avec 336.254 habitants a 3 sièges.

• Le département de Kong avec une population de 87.929 habitants a 3 sièges.

• Le département d’Adiaké avec 100.445 habitants a 1 seul siège.

𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞́𝐧𝐚𝐭𝐨𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬

La constitution de 2000, pour consacrer le fait que le président de la République soit à équidistance des partis politiques instaurait le fait qu’on ne peut être à la fois président de la République et président de parti politique.

Alassane Ouattara a supprimé cette disposition dans sa nouvelle constitution. Ensuite, il s’est octroyé le droit, en vertu de l’article 87 de nommer 1/3 des sénateurs.

Le sénat ivoirien compte 99 membres. Ainsi, Alassane Ouattara, le président de la République a déjà 33 membres avant les élections. Ensuite, Alassane Ouattara le président du RHDP aligne ses candidats pour essayer de remporter des sièges dans les 66 postes restants. En fin de compte, après toute cette gymnastique, le président du RHDP, par ailleurs président de la République est assuré d’avoir toujours la majorité écrasante au sénat puisque les 33 sénateurs dans son sac vont venir s’ajouter à ceux qu’il a remporté.

Ça veut dire que même si l’opposition remporte 45 sièges sur 66 par exemple, il suffit à Alassane Ouattara d’ajouter ses 33 sénateurs aux 21 qu’il a remporté pour être majoritaire.

Qui peut m’expliquer la logique démocratique d’une telle réforme ? Qui peut objectivement expliquer la logique de cet article 87 pour un parti qui se prétend ultra-majoritaire ?

𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬

Durant sa mandature, dans le cadre de la politique de décentralisation, le président Laurent Gbagbo avait créé 1126 communes. Le 07 mars 2012, en conseil des ministres, Alassane Ouattara va, par décret supprimer ces nouvelles communes arguant qu’elles avaient été faites sur une base politique

Le découpage électoral actuel, mis en place par le pourvoir est inique car il ne repose sur aucun argument de densité de population ou de superficie territoriale. Parce que dans les faits, le découpage actuel sape la compétition.

𝘈 𝘵𝘪𝘵𝘳𝘦 𝘪𝘭𝘭𝘶𝘴𝘵𝘳𝘢𝘵𝘪𝘧 :

– 𝘕𝘖𝘙𝘋 (𝘍𝘰𝘭𝘰𝘯, 𝘉𝘢𝘨𝘰𝘶𝘦́, 𝘒𝘢𝘣𝘢𝘥𝘰𝘶𝘨𝘰𝘶, 𝘗𝘰𝘳𝘰, 𝘛𝘤𝘩𝘰𝘭𝘰𝘨𝘰, 𝘞𝘰𝘳𝘰𝘥𝘰𝘶𝘨𝘰𝘶, 𝘉𝘦́𝘳𝘦́, 𝘏𝘢𝘮𝘣𝘰𝘭, 𝘉𝘰𝘶𝘯𝘬𝘢𝘯𝘪) : 67 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 398 261 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴.

– 𝘚𝘜𝘋 (𝘚𝘢𝘯-𝘗𝘦𝘥𝘳𝘰, 𝘕𝘢𝘸𝘢, 𝘎𝘣𝘰̂𝘬𝘭𝘦́, 𝘎𝘰𝘩, 𝘓𝘰𝘩-𝘎𝘶𝘪𝘣𝘰𝘶𝘢, 𝘈𝘨𝘯𝘦́𝘣𝘺-𝘛𝘪𝘢𝘴𝘴𝘢, 𝘓𝘢 𝘔𝘦́, 𝘓𝘦𝘴 𝘎𝘳𝘢𝘯𝘥𝘴-𝘗𝘰𝘯𝘵𝘴, 𝘚𝘶𝘥-𝘊𝘰𝘮𝘰𝘦́, 𝘋𝘪𝘴𝘵𝘳𝘪𝘤𝘵 𝘢𝘶𝘵𝘰𝘯𝘰𝘮𝘦 𝘥’𝘈𝘣𝘪𝘥𝘫𝘢𝘯) : 59 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 2 584 858 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴.

– 𝘖𝘜𝘌𝘚𝘛 (𝘉𝘢𝘧𝘪𝘯𝘨, 𝘛𝘰𝘯𝘬𝘱𝘪, 𝘏𝘢𝘶𝘵-𝘚𝘢𝘴𝘴𝘢𝘯𝘥𝘳𝘢, 𝘎𝘶𝘦́𝘮𝘰𝘯, 𝘊𝘢𝘷𝘢𝘭𝘭𝘺) : 31 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 468 778 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴.

– 𝘊𝘌𝘕𝘛𝘙𝘌 (𝘎𝘣𝘦̂𝘬𝘦̂, 𝘉𝘦́𝘭𝘪𝘦𝘳, 𝘔𝘢𝘳𝘢𝘩𝘰𝘶𝘦́, 𝘕’𝘡𝘪, 𝘋𝘪𝘴𝘵𝘳𝘪𝘤𝘵 𝘢𝘶𝘵𝘰𝘯𝘰𝘮𝘦 𝘥𝘦 𝘠𝘢𝘮𝘰𝘶𝘴𝘴𝘰𝘶𝘬𝘳𝘰) : 24 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 551 956 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴.

– 𝘌𝘚𝘛 (𝘎𝘰𝘯𝘵𝘰𝘶𝘨𝘰, 𝘐𝘧𝘧𝘰𝘶, 𝘐𝘯𝘥𝘦́𝘯𝘪𝘦́-𝘋𝘫𝘶𝘢𝘣𝘭𝘪𝘯, 𝘔𝘰𝘳𝘰𝘯𝘰𝘶) : 21 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 253 292 𝘦́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴.

Un autre exemple pour comprendre ce dont je parle. Voici la répartition des municipalités. Cela ne répond à aucune logique administrative.

– 𝘕𝘖𝘙𝘋 : 1 𝘔𝘢𝘪𝘳𝘦 = 5.945 𝘌́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴

– 𝘚𝘜𝘋 : 1 𝘔𝘢𝘪𝘳𝘦 = 43.812 𝘌́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴

– 𝘖𝘜𝘌𝘚𝘛 : 1 𝘔𝘢𝘪𝘳𝘦 = 15.122 𝘌́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴

– 𝘊𝘌𝘕𝘛𝘙𝘌 : 1 𝘔𝘢𝘪𝘳𝘦 = 22.999 𝘌́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴

– 𝘌𝘚𝘛 : 1 𝘔𝘢𝘪𝘳𝘦 = 12.062 𝘌́𝘭𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴

Quel militant du RHDP peut justifier un tel découpage ? Quels sont les arguments qui militent en faveur de ce découpage ?

En conclusion, le RHDP qui clame pourtant sa majorité a peur d’un jeu électoral ouvert.

𝐒𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́ 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐄𝐈

Le code électoral de 2000 disposait que seuls les partis politiques ayant un groupe parlementaire où des élus aux élections municipales pouvaient siéger à la CEI. Alassane Ouattara a changé cela. Ainsi, c’est lui qui désigne les partis politiques de l’opposition ou les organisations de la société civile qui ont le droit de siéger. A titre illustratif, le parti de Henriette Lagou qui a pourtant adhéré au RHDP siège à la CEI au titre de l’opposition.  Le parti de feu Kabran Appiah qui a pourtant disparu de la sphère politique siège à la CEI. Doumbia Major dont le parti n’a jamais participé à une seule élection siège à la CEI pour le compte de l’opposition. Ce sont des faits. Qui peut justifier cela objectivement ?

Le RHDP se dit ultra majoritaire. POURQUOI CRAINT-IL UNE REFORME DE L’ORGANE ÉLECTORAL ?

FABRICE LAGO, SECRÉTAIRE NATIONAL TECHNIQUE EN CHARGE DU MARKETING POLITIQUE DU PPA-CI