La Cour pénale internationale a condamné Jean-Pierre Bemba à douze mois de prison ferme dans l’affaire de subornation de témoins, dans une décision rendue publique lundi 17 septembre. Sa défense plaidait la relaxe, en arguant de son acquittement spectaculaire en juin dernier.
En juin dernier, Jean-Pierre Bemba avait été acquitté en appel des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Lesquels portaient sur les exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), et lui avaient valu une condamnation à 18 ans de prison ferme en première instance. Mais l’opposant avait encore maille à partir avec la CPI dans cette affaire de subornation de témoins.
Quatorze témoins avaient en effet été soudoyés par Jean-Pierre Bemba et ses avocats, afin qu’ils présentent de faux témoignages devant la CPI. Une culpabilité confirmée en mars par la Cour d’appel, qui avait alors renvoyé le prononcé de la peine à une date ultérieure. C’est chose faite, avec sa condamnation à douze mois de prison ferme et à une amende de 300 000 euros. Une peine largement couverte par son temps passé en détention.
Une épine dans le pied
Malgré son acquittement et sa sortie de prison, cette affaire connexe représente une sérieuse entrave aux ambitions politiques de l’ancien chef de guerre. La Commission électorale nationale indépendante (Ceni), puis la Cour suprême, l’ont ainsi déclaré inéligible à l’élection présidentielle prévue le 23 décembre prochain. Motif invoqué : l’interdiction dans la loi congolaise de se présenter au scrutin en cas de condamnation pour corruption.
Mais cette interprétation est vivement critiquée dans le camp de l’ancien chef de guerre, au sein duquel on rappelle notamment l’existence de deux délits distincts (corruption et subornation) dans le Code pénal congolais.
La CPI dans le viseur
Deux jours avant la décision des juges de La Haye, les autorités congolaises avaient menacé dans un communiqué de quitter la Cour pénale internationale. « Plusieurs indices concordants (…) indiquent que certains gouvernements exerceraient des pressions sur les juges de la CPI », dénonce ce texte. Des pressions à même d’influer sur « les questions sous examen par devant cette institution en relation avec la situation en RDC, susceptibles d’avoir une incidence sur le processus électoral en cours dans le pays », selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères.
