Des responsables de 16 partis politiques de l’opposition ivoirienne ont animé un point de presse ce mardi 21 février. Ils ont mis en garde le régime Ouattara contre l’organisation des élections sénatoriales en violation de la constitution et sans reforme préalable de la Commission Electorale Indépendante conformément aux décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
‘’ Alors que la société civile et les partis politiques, principaux acteurs du processus électoral s’attèlent à l’élaboration de propositions nécessaires à la bonne tenue d’élections crédibles et apaisées en Côte d’Ivoire, le Gouvernement contre toute attente, de façon solitaire et unilatérale et au mépris de la Constitution, prend l’ordonnance n°2018-143 du 14 Février 2018 en sa session du Conseil des ministres du 14 Février 2018 en vue d’organiser les élections des sénateurs.’’ Dénonce la déclaration lue par Martial Ahipeaud président de l’Udl, au nom des 16 partis politiques membres de cette coalition politique.
Une intolérable violation de la Constitution Ivoirienne.
Aux termes de l’alinéa 3 de l’article 90 de la loi n°2016-886 portant Constitution Ivoirienne du 8 Novembre 2016, Une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou de procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur.’’ ajoutera le conférencier. Pour ceux-ci ‘’ C’est donc au législateur à qui il revient d’organiser le Sénat par l’effet d’une loi organique. Il y a lieu de noter que l’article 106 de la Constitution précise la procédure et les conditions de prise et d’exécution des ordonnances. ‘’
Comment le Chef de l’Etat peut-il s’arroger un pouvoir qu’il n’a pas au regard de la Constitution et pour lequel il n’a reçu aucune habilitation de l’Assemblée Nationale ?’’ C’est t-il interrogé. Ajoutant plus loin
‘’Comment M. Ouattara et son régime peuvent-ils avoir autant de mépris pour la Constitution qu’ils ont eux-mêmes élaboré et fait adopter il y’a peu dans les conditions que l’on sait ? Pourquoi passer outre l’Assemblée Nationale alors qu’elle est bien en place ?’’
‘’ Cette attitude intolérable du Chef de l’Etat traduit son refus de se conformer à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui s’imposePourtant à lui.’’ . Pour eux cette attitude du chef de l’Etat a pour seul but de ‘’ Maintenir en place une commission électorale caduque et un code électoral désuet.’’ Voulant ainsi faire ‘’ passage en force’’. Pour cette coalition de l’opposition.‘’ La seule alternative qui lui reste est la mise en place d’un nouveau cadre légal devant régir les élections en Côte d’Ivoire’’. Toutefois ils ont fait savoir ‘’ leur désaccord avec le Gouvernement qui, avec une telle initiative porteuse de germes de chaos menace la paix sociale.’’ Avant de demander plus loin
‘’Au Gouvernement et au Chef de l’Etat de tout mettre en œuvre pour proposer dans les meilleurs délais, les conditions garantissant des élections crédibles et apaisées gages d’une paix sociale et d’un développement harmonieux ainsi que la tenue du dialogue politique annoncé par le premier ministre qui devra se tenir avant toute échéances électorales’’ . ’’ Lançons un appel à la mobilisation de toutes les forces démocratiques d’ici et d’ailleurs, invitons la Communauté Internationale à se saisir du dossier ivoirien pendant qu’il est encore temps .Exhortons nos militants à demeurer vigilants et mobilisés.’’ A conclu le conférencier. Etaient présents à cette conférence entre autres les présidents Ouattara Gnonzié du Rpp , Hyacinthe Nogbou premier secrétaire du Cojep , Abouo N’Dori vice- président du FPI tendance Affi N’guessan, Tia Monnet UDT-CI …
Albert Zatté
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