La chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé mardi l’exposé écrit des motifs de l’acquittement prononcé en janvier en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le bureau du procureur a désormais 30 jours pour en prendre connaissance et décider de faire, ou non, appel de la décision.
La lente et complexe procédure du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI va-t-elle bientôt prendre fin ? Six mois après l’acquittement prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, les trois juges de la Cour (Cuno Tarfusser, Geoffrey Henderson, Herrera Carbuccia) ont enfin remis l’exposé écrit des motifs de leur décision prise à la majorité –Herrera Carbuccia s’étant elle prononcée pour la poursuite du procès.
Ces documents, disponibles sur le site de la CPI, font au total près de 1 500 pages.
Les motifs de l’acquittement
« Une des lacunes fondamentales du dossier du procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier, et ne tenant pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire. Sans tirer de conclusion à cet égard, la majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le procureur », explique la CPI dans un communiqué.
« Sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis », les juges ont conclu « que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques ». Ils ont estimé que « les éléments de preuve sur lesquels s’était fondé le procureur étaient suffisants pour établir l’existence, dans le cadre de la commission des crimes, d’un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l’existence d’une telle politique ».
Dans son exposé des motifs, le juge Cuno Tarfusser, qui préside la chambre, a notamment « critiqué la prestation du procureur tant au stade des enquêtes qu’à celui des poursuites, ainsi que celle de la défense ».
À l’opposé, la juge Herrera Carbuccia a estimé « qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile dans le contexte des violences postélectorales en Côte d’Ivoire (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution) ».
30 jours pour faire appel
Le bureau de la procureur Fatou Bensouda a maintenant 30 jours pour dire s’il fait appel. Cependant, les vacances judiciaires commençant le 19 juillet pour s’achever le 12 août, il est probable qu’il demande la prorogation des délais. Si l’accusation fait appel, elle devra ensuite déposer sa demande sous 60 jours. La défense aura alors, elle aussi, un délai de 60 jours pour y répondre par écrit. C’est seulement après cela que les juges de la chambre d’appel pourront se prononcer.
En attendant, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé demeureront en liberté conditionnelle. L’ancien président réside pour le moment dans la commune de Bruxelles, son ancien ministre dans un hôtel de La Haye.
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