Le Groupe parlementaire Rassemblement note que suite à une convention signée avec la Banque Mondiale en 2015, la Côte d’Ivoire a bénéficié d’un financement de 50 millions de dollars américains, soit environ 30 milliards de francs CFA, pour la mise en place d’un système harmonisé d’identification biométrique et biographique des personnes vivant sur son territoire, via un Registre national des personnes physiques (RNPP).
Selon cette convention, l’opération devait débuter en 2016 et s’achever en 2020, avec l’attribution à chaque habitant de la Côte d’Ivoire d’un Numéro National d’Identification (NNI) et l’édition de Cartes nationales d’identité biométrique. L’opérateur belge Semlex a signé, à cet effet, une convention avec l’Etat ivoirien afin de produire les Cartes nationales d’identité, qui seront délivrées au terme du processus.
Le groupe parlementaire Rassemblement constate que le lancement officiel de l’opération n’a finalement eu lieu qu’en décembre 2019, avec l’enrôlement du chef de l’Etat et de son épouse, et a connu un difficile déroulement avec les changements intervenus à la tête de l’Office chargé de l’identification.
Le groupe parlementaire Rassemblement s’étonne que malgré le financement obtenu de la Banque Mondiale, le Gouvernement ivoirien maintienne sa décision de faire supporter les frais d’édition et de production de la CNI aux populations, pour un coût total estimé à 13.000 F CFA par pièce, selon les experts de la Banque Mondiale.
Il rappelle à la conscience de la communauté nationale et internationale, que tous les groupes parlementaires de l’opposition ont appelé à voter non au paiement de la somme de 5.000 F CFA demandée aux populations à l’occasion de l’examen de la loi sur l’identification à l’Assemblée Nationale.
Le groupe parlementaire Rassemblement s’interroge donc sur l’utilisation finale des fonds alloués par la Banque Mondiale à cette opération et demande des éclaircissements à ce sujet par le Gouvernement.
Le groupe parlementaire Rassemblement annonce sa décision de saisir le Président de l’Assemblée nationale pour solliciter la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds mis à la disposition du Gouvernement par la Banque Mondiale.
Il en appelle à une concertation avec les autres groupes parlementaires en vue d’envisager ensemble les mesures et actions supplémentaires afin d’obtenir toute la lumière sur ce dossier.
Le groupe parlementaire Rassemblement reste mobilisé au côté du peuple ivoirien pour obtenir la gratuité de la Carte nationale d’identité pour tous les citoyens, sans distinction et sans discrimination.
Fait à Paris, le 1er mars 2020
Pour le Groupe Parlementaire Rassemblement
Le député Issiaka Fofana
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