Alors que la CPI n’a pas encore rendu sa décision quant à la demande de mise en liberté provisoire déposée par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, le procureur, Eric MacDonald, a posé ses conditions.
Jeudi 13 décembre, pendant trois heures d’une audience à huis clos partiel devant la 1ère chambre de la CPI, le procureur, l’avocate des parties civiles et ceux de la défense ont tenté de trancher sur la demande de liberté provisoire émise par Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Une audience qui a finalement été suspendue jusqu’au lendemain.
Durant les débats, le procureur Eric MacDonald s’est, une nouvelle fois, opposé à la mise en liberté provisoire des prévenus, notamment du fait de « leur grande capacité de mobilisation ». Il a informé la Cour de son intention de faire appel si la décision des juges était contraire à ses recommandations.
Outre la libération ou non des prévenus, c’est le pays hôte – celui qui les accueillerait en cas de décision favorable – qui a été largement débattu devant la chambre de première instance, le procureur souhaitant une résidence en Europe, et de préférence aux Pays-Bas afin que les deux hommes soient « facilement à la disposition de la Cour ».
« Minimiser les risques de fuite »
« Si Laurent Gbagbo devait être libéré en Côte d’Ivoire, il est possible qu’il ne soit pas présent à son procès, même avec un mandat d’arrêt international », estime en effet Eric MacDonald, citant le cas de Simone Gbagbo qui, malgré un mandat d’arrêt de la CPI, est sortie de prison grâce à une amnistie des autorités ivoiriennes.
Pour minimiser les risques de fuite, le procureur a en outre recommandé que les accusés, en cas de libération, remettent leur passeport au greffe et portent un bracelet électronique, mais aussi qu’ils paient une caution dont le montant serait fixé par la chambre. Il s’agirait d’« une somme qu’ils pourraient perdre si les conditions de liberté provisoire n’étaient pas respectées », a-t-il précisé. Une de ces conditions serait de s’abstenir de tout contact direct ou indirect avec les témoins.
Pour maître Emmanuel Alti, l’avocat de la défense, qui a rappelé que la première demande de liberté de provisoire de Laurent Gbagbo date du 27 avril 2012, « c’est au procureur de prouver que la détention de Laurent Gbagbo est nécessaire ». Étant présumé innocent, « sa détention ne peut être qu’une mesure exceptionnelle », a précisé Me Emmanuel Altit pour qui « le dossier du procureur ne permet pas de fonder une suspicion raisonnable permettant la poursuite de la détention ».
UNE PERSONNE ÂGÉE DÉTENUE CONNAÎT UN VIEILLISSEMENT ACCÉLÉRÉ. C’EST UNE FORME DE PUNITION INCOMPATIBLE AVEC LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE
Dire qu’« il faut maintenir Laurent Gbagbo en détention parce qu’il est populaire » est un non-sens, relève maître Altit qui poursuit : « Il est populaire depuis longtemps, il sera toujours populaire. Ce qui veut dire qu’il ne sera pas libéré. Et ça ce n’est pas du droit. Il ne faut pas confondre les admirateurs et le réseau », note l’avocat.
Un couvre-feu pour Charles Blé Goudé
Maître Altit a par ailleurs souligné l’âge (73 ans) et les pathologies de son client. « Lorsque le détenu est âgé, il devient fragile. Une personne âgée détenue connaît un vieillissement accéléré. C’est une forme de punition incompatible avec la présomption d’innocence. Les pathologies dont souffrent Laurent Gbagbo commandent sa mise en liberté. »
Les conditions de liberté provisoire avancées par le procureur ne sont pas les mêmes pour les deux hommes : Eric MacDonald s’est montré plus strict envers l’ancien « général de la rue », qui « a déjà tenté d’utiliser de faux passeport par le passé ».
S’il est libéré, ce dernier devra se présenter deux fois par semaine devant les forces de police et être soumis à « un couvre-feu de 23 h à 6 h du matin ». Une requête qui a fait sourire le concerné dans son box. Contrairement à l’ancien président, Charles Blé Goudé « n’avait jamais encore présenté de requête de mise en liberté provisoire. Il était déterminé à répondre à la justice », a précisé maître Geert-Jan Alexander Knoops, son avocat.
Un pays-hôte « favorable »
Cependant, « en janvier 2019, cela fera exactement sept ans et demi, en comptant les quatorze mois de détention en Côte d’Ivoire », que l’ancien ministre de la Jeunesse est en détention. « Sur la base de la jurisprudence de la CPI et de la Cour européenne des droits de l’homme, Charles Blé Goudé est admissible à une mise en liberté provisoire », a relevé son avocat, précisant que son client se conformerait à toutes les conditions fixées par la Chambre. Toutefois, « ces conditions ne doivent pas être si contraignantes que cette mise en liberté deviendrait une détention de facto », a-t-il précisé.
La liberté provisoire des deux hommes ne pourra être prononcée le 14 décembre que si un pays est disponible à les accueillir. « Sans préjuger du verdict », le greffe « a pris la liberté de consulter » les pays hôtes proposés par la défense. « La réponse des Pays-Bas [l’option privilégiée par le procureur, NDLR] est défavorable », mais un autre « pays hôte évoqué en huis clos » s’est montré favorable, a fait savoir le greffe.
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