Pour la première fois dans une décision de justice, les prud’hommes de Paris ont utilisé cette notion forte pour décrire le « système organisé de domination raciste » qu’ont subi vingt-cinq Maliens travaillant sur un chantier de construction à Paris.
Le 17 décembre a vu l’irruption fracassante d’une nouvelle notion dans une décision de justice française : celle de discrimination systémique. Le conseil des prud’hommes de Paris a donné raison de manière éclatante à vingt-cinq travailleurs du bâtiment, tous Maliens, tous sans-papiers et non déclarés par leur employeur à l’époque des faits, en 2016.
Ils se sont vu accorder chacun près de 37 000 euros, en rappels de salaires et avantages afférents, mais aussi comme indemnisation de la non-déclaration de leur travail à l’administration, des conditions de travail dangereuses qu’ils ont subies, et, donc, de la discrimination dont ils ont été l’objet sur leur lieu de travail, en tant que groupe. Le jugement dénonce explicitement un « système organisé de domination raciste » existant sur le chantier.
L’employeur est une petite entreprise du bâtiment, MT BAT, qui a été liquidée en 2017. C’est donc l’AGS, l’organisme d’assurance financé par les cotisations patronales, qui versera les sommes – plus de 920 000 euros en tout.
« Nous sommes très heureux, et assez émus, devant cette décision magnifique. Au-delà des sommes versés, qui ne sont pas négligeables pour eux, c’est l’aboutissement d’un combat, déclare Aline Chanu, l’une des avocates de la CGT, qui soutenait les vingt-cinq salariés dans leur combat judiciaire. Ces travailleurs sont sortis de l’exploitation et de l’anonymat dans lequel ils étaient maintenus, ils ont été écoutés, on leur a rendu leur dignité. »
Les vingt-cinq travailleurs maliens étaient employés, sans titre de séjour, la plupart sans contrat, sans aucune feuille de paye et sans qu’aucune cotisation sociale n’ait été payée, sur un vaste chantier au cœur du VIIe arrondissement de Paris. Porté par le groupe d’assurance Covéa, le projet visait à refondre totalement les 12 000 m2 de l’ancien siège de Michelin, avenue de Breteuil. MT Bat est un sous-traitant, lui-même employé par un sous-traitant de Covéa, pour détruire les bâtiments et curer le site.
Deux accidents sont survenus sur le chantier. Le 3 septembre 2016, un premier ouvrier est blessé à l’œil. Le 6, c’est un de ses collègues qui chute d’un échafaudage branlant, rafistolé avec un câble électrique. L’homme souffre d’une fracture ouverte du bras, mais le responsable du chantier refuse d’appeler les secours. C’est un autre travailleur qui contacte alors les pompiers, déclenchant l’arrivée des secours et de l’inspection du travail. Les sans-papiers se lancent ensuite dans une grève avec occupation du chantier, qui durera deux mois.
La mobilisation porte ses fruits : l’inspection du travail met au jour de très nombreuses infractions, et les travailleurs sont repris par le premier sous-traitant (15 en CDI et 10 en CDD). Assistés par la CGT, mais aussi par le Défenseur des droits, les vingt-cinq salariés attaquent ensuite leur ex-employeur aux prud’hommes, qui viennent donc d’accéder à leurs demandes.
« Cette victoire judiciaire est l’aboutissement d’une suite d’actions collectives : il y a une grève, les travailleurs ont été réembauchés par le sous-traitant de l’étage supérieur, et ils ont ensuite été régularisés par la préfecture malgré l’absence de fiches de paye, se félicite Marilyne Poulain, animatrice du collectif immigration de la CGT. Aujourd’hui, ils ont obtenu la reconnaissance et la réparation des conditions de travail indignes qu’ils ont subies. »
Le jugement emploie des termes forts. Il considère que la situation qui existait sur le chantier caractérise « l’existence d’une discrimination systémique en termes de rémunération, d’affectation, d’évolution professionnelle, à l’égard de ces vingt-cinq travailleurs maliens en situation irrégulière […], cantonnés aux métiers les plus pénibles de manœuvres et aux tâches les plus ingrates ».
Les conseillers prud’homaux estiment aussi que les salariés ont été maintenus « en état de vulnérabilité et contraints d’accepter des conditions de travail dangereuses », parce que leur employeur « a préféré privilégier l’état d’avancement des travaux à la sauvegarde de l’intégrité corporelle et de la vie des salariés », considérés « comme de simples composants remplaçables ».
Le jugement s’appuie sur plusieurs éléments. Le procès-verbal de l’inspection du travail, d’abord, selon lequel « il existerait sur le chantier concerné un système pyramidal d’affectation professionnelle en raison de l’origine ». Les travaux du sociologue Nicolas Jounin, ensuite. Pour sa thèse, l’universitaire a passé neuf mois en insertion sur des chantiers d’Île-de-France (et en a fait un livre). À l’audience, il a témoigné de « l’ethnicisation des tâches et des statuts » dans le BTP. « Au plus bas de l’échelle, au poste de manœuvre, on trouve très souvent les immigrés ouest-africains et sans papiers », a-t-il témoigné.
Surtout, le Défenseur des droits a pris une part active dans le dossier, rendant une décision appuyant en tous points l’analyse de l’inspection du travail. Dans un communiqué louangeur, le Défenseur des droits se réjouit de la décision « qui condamne l’employeur et reconnaît le concept de discrimination raciale systémique ». « Se révèlent ainsi les raisons pour lesquelles un groupe d’individus peut être particulièrement défavorisé par rapport à un autre, sur la base d’inégalités sociales fondées sur des stéréotypes récurrents et des rapports de domination », souligne le communiqué.
« À l’audience, les choses ont basculé. Les travailleurs l’ont dit, leurs employeurs se fichent d’eux, leur répète que s’ils partent, il y a plein de candidats derrière pour prendre leur place », raconte l’avocate Aline Chanut. « C’est une première, un tournant dans la reconnaissance d’une réalité que nous mettons en avant depuis des années », souligne pour sa part Marilyne Poulain, de la CGT.
Les deux femmes soulignent la continuité de cette décision avec celle rendue début 2018 pour reconnaître la traite d’êtres humains dont ont été victimes les coiffeuses afro du quartier Château d’eau à Paris. « En 2018, la justice avait pris en compte l’état de vulnérabilité dans lequel les travailleuses étaient maintenues, nous sommes cette fois arrivés à l’étape de la réparation financière », analyse Marilyne Poulain.
L’avocate et la militante espèrent que cette première décision pourra bientôt être utilisée par d’autres catégories de travailleurs assignés à une place subalterne dans l’organisation du travail. Elles s’y emploieront.
