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C.I – Assemblée nationale/ Election d’Amadou Soumahoro :  Le Conseil Constitutionnel saisi pour l’annulation et la reprise du vote

EVENT NEWS TV Par EVENT NEWS TV
2 février 2022
dans POLITIQUE
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Depuis le jeudi 7 mars 2019, Amadou Soumahoro est officiellement le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Il a été élu par 153 des 252 députés que compte le parlement Ivoirien. Les députés membres du PDCI-RDA, qui avec Pascal Affi N’Guessan et ceux des groupes parlementaires Vox Populi et Rassemblement ( en constitution), ont boycotté cette session électorale, viennent de faire une déclaration. Déclaration dans laquelle ils rappellent les raisons de leur refus de voter et annoncent avoir saisir le conseil constitutionnel à l’effet de constater l’irrégularité de cette élection et donc de façon sous-entendue, ordonner sa reprise conformément aux textes.

Ci dessous l’intégralité de leur déclaration lue par le député Akoto Kouassi Olivier, porte-parole du Groupe parlementaire du PDCI-RDA

Comme tous les Ivoiriens, nous avons assisté, hier, jeudi 07 mars 2019, à l’élection d’un nouveau Président de l’Assemblée nationale qui fait suite à la démission du Président Soro Kigbafori Guillaume le 08 février 2019.

Le Groupe parlementaire PDCI-RDA et les Groupes parlementaires Vox populi et Rassemblement n’ont pas pris part à cette séance pour les raisons sur lesquelles il nous parait essentiel de revenir afin de permettre à la communauté nationale et internationale de comprendre l’attitude des Députés membres desdits groupes.

En effet, ces trois groupes parlementaires avaient, au cours d’une conférence de Presse tenue le mercredi 06 mars dernier au sein même de l’Assemblée nationale, déclarés conjointement qu’ils n’entendaient pas prendre part à cette 2ème session extraordinaire en raison des modifications intervenues dans le mode opératoire du scrutin.

De quoi s’agit-il ? Il convient de rappeler que conformément au règlement de l’Assemblée nationale, l’intérim du Président démissionnaire étant assuré par le doyen d’âge des Vice-Présidents, en l’occurrence l’Honorable Diawara Mamadou. Celui-ci a convoqué et présidé une réunion du Bureau de l’Assemblée nationale, le 26 février 2019.

Cette réunion a arrêté des décisions relatives à l’organisation de l’élection du nouveau Président de l’Assemblée nationale, prévue pour le 07 mars 2019, dont notamment le principe du vote au moyen d’un bulletin unique (point 3 du relevé des décisions du 26/02/2019) pour garantir le caractère secret du vote, conformément à l’article 7-1 de la résolution n°005 A du 27 juillet 2018, portant règlement de l’Assemblée nationale.

Une vue des députés du PDCI RDA

Seulement, le mardi 05 mars 2019, au lendemain de la rencontre entre le Président de la République et les Députés se réclamant du RHDP, le Bureau s’est réuni à nouveau, en vue de l’adoption du compte-rendu de la réunion du 26 février 2019 et de la présentation des candidatures à l’élection du Président de l’Assemblée nationale. Au cours de cette réunion, alors que plusieurs points du relevé des décisions de la réunion du 26 février 2019 avaient déjà été appliqués, notamment les conditions d’éligibilité, la réception des candidatures, le quorum, le Bureau de séance et les délégations de vote, le Président Diawara a décidé unilatéralement d’utiliser des bulletins multiples arguant qu’il était nécessaire que le député ayant voté présente à son groupe parlementaire, le bulletin du candidat adverse qu’il n’a pas utilisé, pour faire la preuve de son choix.

Estimant que cette décision unilatérale et contraire au fonctionnement normal du Bureau de l’Assemblée nationale, portait gravement atteinte au secret du vote, les Groupes parlementaires signataires sus indiqués ont élevé une vive protestation et indiqué qu’ils ne participeraient pas au scrutin du 07 mars 2019 si des bulletins multiples devaient être utilisés. Néanmoins, en vue de trouver une solution à cette situation, les trois groupes parlementaires ont adressé une correspondance conjointe au Président par intérim, le mercredi 06 mars 2019, pour solliciter l’organisation d’une séance de travail entre les équipes de campagne des deux candidats déclarés, sous sa présidence.

Malheureusement, cette proposition de dialogue est restée sans réponse de la part du Président par intérim. C’est dans ces conditions que le jeudi 07 mars 2019, les Députés issus des Groupes parlementaires PDCI-RDA, Vox populi et Rassemblement ont décidé de ne pas prendre part à la séance qui se déroulait dans l’Hémicycle et se sont retrouvés dans ‘’la salle des pas perdus’’ de l’Assemblée nationale pour protester contre cette élection illégale.

Au regard de tout ce qui précède, le Groupe parlementaire PDCI-RDA :

–  Dénonce cette parodie d’élection qui témoigne de l’instauration insidieuse d’un autoritarisme rampant dans notre Pays ;

–  Constate que contrairement à l’annonce de 178 députés déclarés dans l’hémicycle, l’exercice électoral a permis de mettre en évidence, la présence effective de 158 députés. Par ailleurs, cette mascarade électorale n’a recueilli que 153 des suffrages exprimés malgré les pressions et menaces en tout genre exercées contre les Députés, alors que les plus hauts responsables de ce parti prétendent avoir au moins 164 voire 200 Députés à l’Assemblée nationale ;

– Remercie les Groupes parlementaires Vox populi et Rassemblement ainsi que l’Honorable AFFI N’guessan pour leur soutien collectif et leur détermination à œuvrer ensemble au respect des règles démocratiques de base au sein de l’Assemblée nationale ;

– Félicite l’ensemble de ses membres pour leur mobilisation constante face à cette forfaiture et pour leur fidélité au PDCI-RDA. Enfin, dans l’attente de déterminer les suites à donner à cette situation en relation avec, les Groupes parlementaires Vox populi et rassemblement, le Groupe Parlementaire PDCI-RDA saisit le Conseil Constitutionnel qui, selon l’Article 126 de la Constitution, est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics.

Fait à Abidjan, le 08 mars 2019                                                                                                                                                          Le Groupe parlementaire PDCI-RDA 

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