Dans une déclaration commune, deux syndicats de magistrats ivoiriens dénoncent, entre autres, des « immixtions » du pouvoir exécutif dans l’exercice de leurs fonctions. Le point sur ce qu’ils reprochent au gouvernement du président Alassane Ouattara.
La déclaration est signée de l’Union nationale des magistrats de Côte d’Ivoire (Unamaci, une vieille association regroupant la majorité des magistrats) et de l’Association syndicale de la magistrature (ASM). Ces deux groupements disent constater « une dégradation progressive de leurs conditions morales et psychologiques de travail en raison de violations récurrentes des textes régissant leur corporation, de menaces, d’intimidations et d’immixtions dans l’exercice de leurs fonctions ».
À l’appui de leurs allégations, des faits décrits dans le texte, mais pas seulement. « Il y a quelques semaines, un membre du gouvernement, s’exprimant au nom d’un groupement politique, s’est autorisé à adresser des menaces et injonctions à la chambre administrative de la Cour suprême, ouvrant, de ce fait, la voie à d’autres justiciables, en mal de publicité, pour proférer des injures, menaces et intimidations à l’endroit des institutions judiciaires et des magistrats, ainsi livrés à la vindicte populaire », dénoncent-ils dans le texte.
Pressions, sanctions…
Le membre du gouvernement ciblé est le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani, porte-parole du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle). Ce dernier avait affirmé fin décembre, au cours d’une conférence de presse, que « si les juges de la chambre administrative de la Cour suprême décidaient d’une reprise du scrutin [des élections locales à Grand-Bassam, ndlr] et donc de l’annulation de la victoire du RHDP, ils assumeront toutes les conséquences de ce qui pourrait subvenir ».
Dans leur déclaration, les magistrats font par ailleurs état de « mutations sanctions de certains d’entre eux dont le seul tort est d’avoir exercé leur office en leur âme et conscience et conformément à la loi », sans donner plus de détails. De fait, l’Unamaci et l’ASM font notamment allusion aux mutations de juges de la cour d’assises du Plateau qui avaient acquitté, en mars 2017, du fait d’un dossier d’accusation mal ficelé par le procureur, l’ex-première dame Simone Gbagbo, accusée de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Irritant le palais présidentiel, ce jugement avait été invalidé par la Cour suprême, en déclarant avoir confié l’affaire à une autre cour d’assises.
En août 2018, le magistrat Ange Olivier Grah, alors président du Syndicat des magistrats de Côte d’Ivoire (Symaci), avait été radié après avoir dénoncé des maux dont souffre le système judiciaire ivoirien, notamment la corruption. Se disant menacé, il s’est depuis enfui du pays et vit désormais en exil aux États-Unis.
LES MAGISTRATS SOUHAITENT QUE LE PRÉSIDENT « PRENNE DES MESURES PROPRES À FAIRE RESPECTER LA SÉPARATION DES POUVOIRS »
Menace de grèves et manifestations
« C’est pour cette raison que les signataires de la déclaration commune n’ont pas voulu dévoiler leurs noms, ils craignent des représailles du garde des Sceaux, le ministre Sansan Kambilé », explique une source au sein de la magistrature. C’est aussi pour cette raison que les signataires ont nuancé leur déclaration, en pointant « la contestation, par un membre du pouvoir législatif, de la portée de la formule exécutoire aux termes de laquelle la justice est rendue au nom du peuple de Côte d’Ivoire ».
Le ministère de la Justice n’a pas encore réagi à la déclaration commune des syndicats. Le gouvernement ivoirien a toujours clamé être respectueux de l’indépendance de la justice. Quant aux magistrats, ils n’excluent pas une grève ponctuée de marches si les pressions politiques persistent. En attendant, ils « en appellent au président de la République, garant constitutionnel de l’indépendance du pouvoir judiciaire, afin qu’il prenne des mesures propres à faire respecter la séparation des pouvoirs et à faire cesser, par voie de conséquence, les graves intrusions de nature à ébranler les fondements de l’État de droit ».
