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France: Nicolas Sarkozy sera bien jugé dans l’affaire Bygmalion

JUSTICE – Deuxième procès pour l’ancien président de la République. Déjà renvoyé en correctionnelle dans l’affaire dite des écoutes (dans laquelle il utilisait un téléphone sous le nom d’emprunt Paul Bismuth) et tandis qu’il est mis en examen dans l’affaire du financement de sa campagne de 2007 (affaire dite du financement libyen), Nicolas Sarkozy sera également jugé dans l’affaire Bygmalion.

La Cour de cassation a en effet rejeté, mardi 1er octobre, le dernier recours formulé par l’ex-chef de l’État qui contestait l’ordonnance de renvoi prises au printemps 2017 par le juge Tournaire. La plus haute juridiction française a, plus précisément, déclaré ce recours “irrecevable”.

Un an de prison avec sursis

Nicolas Sarkozy, comme une dizaine d’autres personnes, va donc devoir répondre du délit de “financement illégal de campagne électorale”. Il lui est reproché, non pas le système de fausses factures qui a été mis à jour en 2014, mais pour avoir dépassement sciemment le plafond autorisé un candidat au second tour de la présidentielle.

L’ancien président a tenté de faire valoir qu’ayant déjà été sanctionné pour un dépassement des comptes par le conseil constitutionnel, il ne pouvait pas être jugé une seconde fois. Seulement cet argument a été balayé par les magistrats qui ont estimé que le dépassement déjà sanctionné était très limité (environ 300.000 euros) au regard des sommes finalement dépensées qui dépasseraient de plus de 10 millions d’euros le montant autorisé.

Il risque pour cela un an de prison et 3750 euros d’amende. En cas de condamnation, il serait le deuxième ancien locataire de l’Elysée condamné. Avant lui, Jacques Chirac a écopé de deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Source: Le HuffPost