L’Assemblée nationale togolaise a adopté mercredi 7 août une nouvelle loi qui restreint très sévèrement la liberté de manifestation au Togo. Selon les autorités, celle-ci intervient pour des raisons de « sécurité », alors que le pays a récemment été secoué par une crise politique.
Désormais, « les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique et dans les lieux publics ne peuvent se tenir avant 11h00 et au-delà de 18h00 », souligne la nouvelle loi votée par les députés togolais. Celle-ci modifie un précédent texte datant de 2011.
En plus de fixer les horaires des manifestations, cette loi restreint très sévèrement les lieux publics où celles-ci peuvent être organisées.
Limitation du droit de manifester
« Pour des raisons stratégiques, économiques et sécuritaires, toutes les manifestations sont interdites sur certains axes et zones notamment toutes les routes nationales, les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques, dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d’organisations internationales et les axes et zones proches des camps militaires et des camps de service de sécurité », définit la loi.
Par ailleurs, le nombre de manifestations organisées par semaine dans une ville peut être limité par l’autorité administrative compétente, en fonction de la disponibilité des forces de sécurité devant être affectées à leur encadrement.
Objectif : « parvenir à un meilleur encadrement des manifestations pacifiques publiques, afin d’offrir la sécurité aux riverains et surtout d’offrir la sécurité aux manifestants », selon Payadowa Boukpessi, le ministre de l’Administration territoriale.
Crise politique
Ce durcissement intervient alors que le Togo a été secoué, sur l’ensemble de son territoire, par une importante crise politique entre 2017 et 2018. Des dizaines de milliers de personnes sont régulièrement descendues dans les rues pour demander la démission du président Faure Gnassingbé et la limitation rétroactive du nombre de mandats présidentiels.
« Ces modifications apportées ont été faites en tenant compte des conséquences tirées des manifestations publiques que notre pays a connues depuis le 19 août 2017 », concède d’ailleurs le ministre de l’administration territoriale.
De plus, les députés ont également voté une autre loi permettant au gouvernement de renforcer l’arsenal sécuritaire afin d’anticiper les menaces terroristes. Selon plusieurs sources togolaises et européennes, plusieurs terroristes ont été arrêtés en avril dans le nord du Togo. À la suite de ces annonces, le président togolais avait promis une nouvelle « loi sur la sécurité intérieure ».
