DÉCLARATION DE LA FIDHOP : IL FAUT UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL AUX IVOIRIENS !
I/ DE LA LEGALITE OU DE LA LEGITIMITE DU SCRUTIN DU 6 MARS :
1. Après la présidentielle chaotique et meurtrière du 31 Octobre 2020, qui a été boycottée à 90% par le Peuple souverain de Côte d’Ivoire, c’est sur le Premier Ministre Hamed BAKAYOKO que le Chef de l’Etat Alassane OUATTARA et le RHDP se sont appuyés pour convaincre (ou pour détourner) les principaux leaders de l’opposition d’aller aux élections législatives du 6 Mars 2021, à travers son « Dialogue politique ».
Très malheureusement, à peine ces législatives achevées que le décès de M. Hamed BAKAYOKO a été annoncé, le mercredi 10 Mars, des suites d’un cancer, dit-on ; alors qu’il venait d’être réélu député de sa ville natale Séguéla.
La FIDHOP, la Fondation Ivoirienne pour l’observation et la surveillance des Droits de l’Homme et de la vie politique, présente à nouveau ses condoléances à la famille du disparu et à toute la Côte d’Ivoire.
Toutefois, la FIDHOP insiste pour dire que la Côte d’Ivoire et les Ivoiriens ont plus que besoin d’une Réconciliation profonde, afin d’affronter Ensemble, dans l’Unité nationale, les malheurs qui frappent toute la Nation ; plutôt que d’organiser des farces électorales ne visant qu’à consolider un pouvoir illégal et illégitime !
2. A l’issue de cette élection législative qui est intervenue dans un flou juridique, il importe que nous analysions ce qui est ressorti des résultats proclamés par la Commission électorale de M. Kuilbert COULIBALY ; résultats qui seront sans doute confirmés bientôt par le Conseil Constitutionnel de M. Koné Mamadou :
– le taux de participation annoncé est de 37,88% ;
– le RHDP s’est octroyé la majorité des sièges, avec 137 députés sur 255 ;
– toute l’opposition a totalisé 91 députés ; et,
– 26 élus sont des indépendants.
3. Ainsi, ces législatives suscite pour la FIDHOP deux questions fondamentales :
Premièrement :
S’il est vrai que l’élection des députés de cette législature a eu lieu conformément à la Constitution ivoirienne (en son Article 90 nouveau), le fait que ces législatives aient été organisées par un pouvoir Exécutif inconstitutionnel, donc illégal ; par une CEI contestable et contestée ; et sur la base de listes électorales douteuses, ainsi qu’avec un découpage électoral accordant d’office 90 sièges au RHDP (selon l’aveu-même du Directeur Exécutif du parti au pouvoir), tout ceci ne remet-il pas en cause la légalité et la légitimité de ces nouveaux élus ?
Deuxièmement :
Que pourront faire concrètement ces députés de l’opposition, qui sont minoritaires, contre ce régime dictatorial et devant ce Chef de l’Etat qui dicte la loi ?
4. C’est pour toutes ces questions, sans réponse du reste, que la FIDHOP (et GRADDH-AFRIQUE), avait pris acte de la décision des leaders politiques de l’opposition de participer à ces législatives sous ce 3ème mandat inconstitutionnel d’Alassane OUATTARA ; Mais nous nous sommes abstenus d’y prendre part. Et nous pensons avoir vu juste !
II/ DU CLIMAT GLOBALEMENT APAISE DU SCRUTIN :
5. Force est d’admettre que, contrairement aux autres scrutins, globalement et sur toute l’étendue du territoire national, l’élection législative du 6 Mars 2021 s’est déroulée sans grands heurts ; donc sans aucun mort en Côte d’Ivoire.
En tant que des Défenseurs des Droits de l’Homme, ceci constitue notre plus grande satisfaction !
Il importe toutefois de s’interroger sur les raisons de ce caractère pacifique observé durant cette élection.
6. Pour nous, ce scrutin a été pacifique, simplement parce que, tant du côté du pouvoir, que du côté de l’opposition, chaque camp tenait à ces législatives, pour des intérêts et des objectifs propres à chacun.
– D’un côté, le pouvoir RHDP tenait à ces élections, pour espérer faire oublier la présidentielle meurtrière du 31 Octobre 2020 et surtout pour légitimer le 3ème mandat anticonstitutionnel de M. OUATTARA. Pour cela, lors du « dialogue politique » bien orienté et verrouillé, le pouvoir a réussi à ramolir l’opposition.
– De l’autre côté, les grands partis de l’opposition prenant acte de leur échec dans la lutte contre le 3ème mandat, à cause de leur désunion dans la stratégie, ou lassés qu’ils étaient par les boycotts successifs, ont vu dans cette élection une issue de survie.
Sinon, le régime au pouvoir n’a pris aucune disposition objective pouvant assurer la crédibilité, la transparence et l’équité du scrutin. N’eût été donc la bonne volonté de l’opposition qui tenait à aller à ces législatives, malgré tout, la Côte d’Ivoire aurait encore vécu des moments difficiles. Parce que c’est la même CEI, avec ses mêmes acteurs, qui s’est encore bien tristement illustrée ce 6 Mars 2021, sans surprise !
III/ DES GRAVES DISFONCTIONNEMENTS DE LA CEI :
7. L’exclusion de cette élection du 6 Mars des candidats de la coalition EDS, Koné KATINA et DAMANA Adia Pickass, en violation flagrante de l’Article 82 du Code électoral, aurait pu envenimer inutilement le contexte de l’élection. Heureusement que l’opposition a choisi de fermer les yeux sur cette autre injustice.
8. Comment comprendre qu’aussitôt un jour après le scrutin, un document intitulé « Répartition des sièges remportés par parti ou groupement politique », portant en entête : Direction Générale de l’Administration et signé par le Directeur des Circonscriptions Administratives, un certain préfet DOIN DOH URIE, ait été diffusé partout sur les réseaux sociaux, en annonçant déjà les résultats avant la CEI ?
Pourquoi la CEI, qui est censée être une institution indépendante n’a-t-elle pas émis une vive protestation contre le Ministère de l’Intérieur ?
N’était-ce pas là le dévoilement d’une fraude institutionnelle qui était savamment orchestrée par le régime au pouvoir ?
9. Dans plusieurs localités, des résultats sont contestés et plus de cent cas sont transmis devant le Conseil Constitutionnel. Toutefois, au regard du scénario de Yopougon, où l’opposition a dû tempêter devant la presse pour arracher sa victoire au pouvoir, on est en droit de penser que la victoire du sieur Adama BICTOGO à Agboville, qui avait été prématurément annoncée à la télévision nationale, avant même la CEI, est très douteuse ; il s’agirait plutôt d’un hold-up visant à sauver le Directeur Exécutif du RHDP !
10. A propos du taux de participation de ces législatives qui serait de 37,88%, les Ivoiriens ont enfin la preuve des doutes de l’opposition et de la Société civile concernant cette CEI. Car, comment est-il possible que le taux de participation de la présidentielle dernière que la CEI avait annoncée était de 54%, malgré le boycott de cette élection par toute l’opposition et la société civile ; alors qu’aujourd’hui où tous les grands partis y ont participé, ce taux n’est que de 37,88% ? Il y a problème !
IV/ DES PERSPECTIVES ET DES RECOMMANDATIONS DE LA FIDHOP :
11. L’élection législative du 6 Mars 2021 est désormais terminée. L’opposition s’en est tout de même tirée avec une moisson moins humiliante ; malgré le découpage de vol de 90 sièges par le RHDP ; malgré les listes électorales douteuses, les fraudes et les intimidations, etc., qui ont contribué à garantir la majorité au RHDP. Il convient donc de féliciter les heureux élus dans l’opposition ! Nous disons donc Bravo ! au Président de EDS, Prof. Georges Armand OUEGNIN et au Président H.K. BEDIE !
Toutefois, le plus gros challenge de l’opposition est désormais de reconquérir la confiance du Peuple ! Car, c’est ce Peuple qui avait massivement fait confiance aux opposants, et qui s’est sentie trahie, en parie, par cette participation aux législatives.
12. L’urgence de la Côte d’Ivoire aujourd’hui, au regard de tous les maux politiques et des malheurs qui frappent ce pays, c’est l’UNITE des Fils et des Filles de la Côte d’Ivoire, qui passe par la tenue d’un DIALOGUE NATIONAL !
Ce qui permettra aux Ivoiriens de se définir un nouveau Contrat social (Constitution), garantissant la Paix et prenant en compte les préoccupations suivantes :
1- Pourquoi ne pas libérer tous les Prisonniers politiques, maintenant ?
2- Pourquoi ne pas consolider la Réconciliation dans le pays, en facilitant le retour du Président Laurent GBAGBO et de tous les exilés en Côte d’Ivoire, dans les brefs délais ?
3- Comment faire tolérer le 3ème mandat en cours ; en s’assurant qu’il n’y aura jamais un 4ème mandat de M. Alassane OUATTARA ?
4- Pourquoi ne pas adopter, de façon consensuelle, une nouvelle CEI ; un nouveau Code électoral ; après le vote d’une nouvelle CONSTITUTION ?
Fait à Rome, Italie, le mercredi 17 Mars 2021
Dr BOGA SAKO GERVAIS
Enseignant-Chercheur à l’Université de Côte d’Ivoire ;
Président-Fondateur de la FIDHOP et de GRADDH-AFRIQUE ;
Ecrivain-Politique.
