Lancée en 2022 puis relancée en 2023, l’opération « Zéro clinique illégale d’ici 2025 en Côte d’Ivoire » a permis aux agents de la Direction des Établissements Privés et de Professions Sanitaires (DEPPS) de visiter 2212 établissements sanitaires privés dans 20 Régions sanitaires sur 33 en Côte d’Ivoire dont 79 ont été félicités, 933 fermés et 1130 mis en demeure. Sur le plan administratif, en 2023, 514 établissements sanitaires privés ont été régularisés et, en 2024, du 1 janvier jusqu’au mois de juillet, 250 arrêtés ont été délivrés par le ministère de tutelle. Un bilan à mi-parcours fait le vendredi 26 juillet dernier dans la capitale économique de la Côte d’Ivoire par Mme Bitty Marie Josèphe, la Directrice de la DEPPS lors d’un échange que nous nous proposons de publier en deux parties en raison des idées hautement humanitaires qui sous-tendent aussi la mise en œuvre de cette opération par l’État de Côte d’Ivoire via le ministère de la santé, de l’hygiène publique et de la couverture maladie universelle dirigé par le Ministre Pierre Dimba.
Mme Bitty Marie Josèphe, bonjour. Vous êtes directrice de la DEPPS. Que signifie ce sigle et quelles sont ses missions ?
La DEPPS est une direction centrale du Ministère de la santé, de l’hygiène publique et de la couverture maladie universelle. Elle signifie Direction des Établissements Privés et de Professions Sanitaires. C’est cette direction que nous avons la charge de diriger. Nos missions régaliennes ont été définies par le décret portant création du Ministère. Dans ce décret nous avons essentiellement 10 missions qui ont trait au secteur privé au nombre desquelles figurent la régulation du secteur privé de la santé et les professionnels de la santé y compris les internes des hôpitaux et les étudiants hospitaliers. Donc se sont les missions de régulation du secteur de la santé privée et des professionnels de la santé en Côte d’Ivoire.
L’opération « Zéro clinique illégale d’ici 2025 en Côte d’Ivoire » suit toujours son cours. Mme la Directrice, un modeste bilan à mi-parcours, SVP.
Effectivement le Gouvernement à travers le Ministère de la santé, de l’hygiène publique et de la couverture maladie universelle a lancé l’opération « zéro clinique illégale d’ici 2025 » le 5 octobre 2022 pour répondre à la nécessité d’assainir et de réguler le secteur privé de la santé. En clair, nous voulons que le secteur privé soit de qualité et entre dans les orientations données par le système de santé. Cette opération a plusieurs composantes. D’abord, il ya eu la phase de la sensibilisation des différents acteurs du secteur de la santé privé en Côte d’Ivoire. Ensuite, son mérite est de permettre aux structures sanitaires privées non en règles de formaliser leurs activités en constituant leurs dossiers pour avoir des arrêtés ministériels afin d’exercer en toute quiétude et sécurité sur toute l’étendue du territoire national. Sur cet aspect, il faut ajouter qu’une campagne de régularisation a été lancée en 2022 puis relancée en 2023. Enfin, le troisième aspect de cette opération est relatif aux contrôles des établissements sanitaires privés. Et il nous a été donné de constater que ces contrôles permettent en même temps de booster aussi la régularisation administrative. C’est pourquoi nous les accentuons de sorte à balayer tous les 10 Pôles d’Excellence Régionaux Sanitaires (PRES) et 33 Régions sanitaires en Côte d’Ivoire. Jusqu’à ce jour, dans le cadre de nos contrôles, sur les 33 régions sanitaires, 20 ont déjà été visitées par nos services.
Au terme de ce processus, nous voulons des cadres sanitaires privés fiables et des établissements sanitaires privés assainis et de qualité pour toutes les populations.
Vos données chiffrées jusqu’à ce jour, dans le cadre de ce processus, Mme la Directrice.
Ces contrôles sont tellement importants dans la mesure où ils nous permettent en même temps de faire la géolocalisation des établissements sanitaires privés visités car cette opération devra nous aider à terme de développer le système sanitaire en Côte d’Ivoire pour avoir des cadres sanitaires privés fiables et de qualité. Ainsi, 2212 établissements sanitaires privés ont été visités par nos services dans 20 Régions sanitaires en Côte d’Ivoire. Apres le Gontougo et le Bounkani, nous mettrons le cap sur la Région du Poro. Dans le cadre du contrôle en vue de la régularisation des établissements sanitaires privés, il faut dire que nous avons dans nos pratiques plusieurs options.
Un établissement peut être félicité s’il a tous les documents administratifs nécessaires. En plus, s’il y a un bon accueil, une l’hygiène soutenable et un personnel bien formé, nous concluons dès lors que le service est de qualité. Poursuivant, voudrais-je indiquer que nous faisons des mises en demeure d’une durée maximale d’un mois. Cette situation concerne les établissements sanitaires privés ayant entamé le processus de régularisation administrative. Ce, pour leur permettre d’achever son processus de régularisation. Les mises en demeure concernent aussi souvent les établissements sanitaires privés de type cliniques et les polycliniques ayant entamé la procédure de régularisation et qui font des hospitalisations. Ici, nous leur accordons un délai compris entre 3 et une semaine juste afin qu’ils libèrent les malades hospitalisés et terminent leur démarche de formalisation.
La troisième option est la fermeture immédiate. Elle concerne les établissements sanitaires privés illégaux. Cela concerne tous les types d’établissements sanitaires privés en Côte d’Ivoire. Alors, lors des contrôles, nous nous penchons sur l’hygiène des lieux, les documents administratifs, le matériel utilisé et les qualification des professionnels de la santé. Dans le cas de fermeture immédiate, nous avons fermé 933 cliniques sanitaires privées et les établissements sanitaires privés informels , nous avons félicité 79 établissements et 1130 établissements sanitaires privés mis en demeure.
Fort heureusement, nous avons remarqué par la suite que ses établissements sanitaires privés viennent se régulariser très rapidement. Il est important à ce stade de mon intervention de dire aussi que dans le cadre de cette opération, nous permettons aux établissements sanitaires privés de se régulariser, sur instruction de Monsieur le Ministre Pierre Dimba. Ainsi en 2023, 514 établissements sanitaires privés ont été régularisés. En 2024, du 1 janvier jusqu’au mois de juillet, 250 arrêtés ont été délivrés par Monsieur le Ministre. Nous avons pour objectif d’atteindre un objectif de 500 établissements sanitaires privés régularisés jusqu’en fin d’année.
Votre analyse du plateau technique actuel dans le secteur sanitaire privé en Côte d’Ivoire, Mme la Directrice de la DEPPS.
La question des plateaux techniques est très complexe. Elle est fonction de la typologie des établissements sanitaires privés. Nous tenons donc compte du niveau d’intervention de chaque établissement. Une infirmerie ne peut pas avoir le même plateau technique qu’une clinique, qu’un cabinet dentaire et qu’une maternité. Pour mieux travailler sur le terrain, nous avons classifié les établissements sanitaires privés par nature. Nous avons la nature médicale, paramédicale, pharmaceutique, biologique et la médecine traditionnelle.
Au-delà de cette classification par nature, nous avons fait une classification par niveau d’intervention. Par exemple la nature médicale comprend les polycliniques, les cliniques, les centres médicaux, les cabinets dentaires et les cliniques odontologiques… Revenant à votre préoccupation, retenez tout simplement que lorsque nous faisons nos contrôles, il y a trois volets: la régularité administrative, les mesures d’hygiène générale suivies de la qualification du personnel et les services disponibles.
« Pour mieux réussir cette opération, nous sensibilisons aussi les acteurs de la santé, les autorités et les leaders communautaires sur ses bien-fondés »
Par exemple, un centre de soins infirmiers ne peut pas prétendre faire des consultations médicales. Je donne l’exemple des échographies qui doivent se faire dans un cabinet médical qui fait de la gynécologie et donc la consultation pré et post-natal. Il serait inacceptable de trouver un échographe dans un centre de soins infirmiers. Les visites de conformité sont fonctions des déclarations faites par les responsables d’établissements sanitaires privés dans la constitution de leur dossier de demande d’autorisation d’exercer.
Elles nous permettent de voir les services et les qualités de soins administrés aux populations. Il y a un autre détail non négligeable qu’il faut mentionner: nous conditionnons la délivrance du certificat de conformité pour chaque type d’établissement par l’acquisition d’un stérilisateur à vapeur pour éviter les infections. C’est une étape très importante dans l’obtention de l’agrément et de l’exploitation de l’établissement. Bien que l’établissement ait un arrêté, nous venons à nouveau faire des contrôles de conformité pour voir si les services sont bien équipés et si les services sont bien exécutés.
Ne subissez-vous pas de pression étant donné que vous fermez souvent les établissements des protégés de certains gourous de la République?
Bon, je ne peux parler de pressions ici mais plutôt de sollicitations pour essayer de faire accepter un établissement d’un tel. Mais nous ne cédons à ces sollicitations. Cette opération est si capitale que pour mieux la réussir, nous sensibilisons aussi le personnel de santé, les promoteurs, les autorités administrative puis sanitaire et les leaders communautaires sur ses bien-fondés. Cette stratégie nous a permis de recevoir des informations relatives aux situations géographiques de certains établissements sanitaires privés sont l’existence n’est pas connue de nos services.
Mme la Directrice, tendons-nous donc résolument vers une franche collaboration entre le secteur privé et le secteur public dans le domaine de la santé en Côte d’Ivoire ?
Bien évidemment, notre objectif est d’établir à terme une franche collaboration entre les secteurs sanitaire public et privé en Côte d’Ivoire. Une complémentarité dans nos Régions en particulier dans les Pôles Régionaux d’Excellence Sanitaire (PRES) où le besoin de santé a été défini par le Monsieur le Ministre. Le secteur privé est utile car il exerce dans des zones où le secteur public n’est pas développé. Pour résoudre cette situation, l’État a créé, rénové et installé 348 établissements sanitaires publics de proximité ou de contact pour que toute l’étendue du territoire ait une proximité géographique d’avec les services sanitaires…
Nunva Pierrot
