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RDC : la décision sur la remise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba connue d’ici mercredi

L'ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Bemba, devant la Cour pénale internationale à La Haye, le 21 juin 2016. © Michael Kooren/AP/SIPA

Acquitté à la surprise générale par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale, Jean-Pierre Bemba pourrait être libéré après près d’une décennie passée en prison. Ses avocats ont plaidé en ce sens lors d’une audience mardi à La Haye. Les juges ont annoncé qu’ils prendraient une décision d’ici mercredi 13 juin.

Au terme d’une très courte audience, les juges de la CPI ont annoncé qu’ils rendraient leur décision sur la remise en liberté de Jean-Pierre Bemba d’ici à mercredi 13 juin.

Aux yeux de la Chambre d’appel de la CPI, qui l’a acquitté vendredi des charges de « crimes de guerre » et de « crimes contre l’humanité », la responsabilité de l’ancien vice-président congolais dans les atrocités perpétrées par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en République centrafricaine n’a pas été prouvée. Mais son acquittement n’a pas été doublé d’une remise en liberté.

Jean-Pierre Bemba « aurait dû être libéré immédiatement », avait aussitôt fustigé devant les journalistes Peter Haynes, avocat de l’ancien chef de guerre. Seul problème aux yeux de la Chambre d’appel : la condamnation de Jean-Pierre Bemba dans une affaire annexe en mars 2017 à un an de prison et 300 000 euros d’amende pour subornation de témoin dans le cadre de son principal procès. Un nouveau jugement a été ordonné en appel.

Qualifiée « d’urgente », l’audience de mardi a donc été ajoutée à l’ordre du jour de la Cour qui siège à La Haye pour discuter du maintien en détention du Congolais, qui pourrait bien être relâché dans les jours qui viennent après avoir été détenu pendant près d’une décennie.

Jean-Pierre Bemba avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison, la peine la plus lourde jamais imposée par la CPI, pour les meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003. En rappelant que Jean-Pierre Bemba n’était pas lui-même présent en Centrafrique au moment des faits, la Chambre d’appel a estimé qu’il n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements de sa milice.

« Une simple opération mathématique »

À la suite de l’acquittement, la CPI avait sans doute besoin de quelques jours pour discuter de l’organisation de la mise en liberté de Jean-Pierre Bemba, indique Thijs Bouwknegt, juriste en droit international spécialisé dans les pays africains. Mais leur décision est prise, et la libération du Congolais quasiment actée, poursuit-il.

« C’est une simple opération mathématique : la peine maximale encourue par Bemba dans l’affaire annexe d’atteintes à l’administration de la justice est de cinq ans, soit une durée bien plus faible que le temps déjà passé en détention », explique Thijs Bouwknegt. « Sa libération serait donc plus que logique », affirme le juriste, dont le constat est partagé par Stephen Rapp, ex-ambassadeur itinérant pour les États-Unis chargé des crimes de guerre.

« Je serais très surpris qu’il ne soit pas immédiatement libéré », a confié Stephen Rapp à l’AFP. « Jean-Pierre Bemba a déjà passé près d’une décennie en détention. Il est inconcevable que l’affaire de subornation de témoin aboutisse à une peine supérieure à cette période », poursuit-il.

L’enfant chéri de Kinshasa

Le procès du Congolais, qui s’est ouvert à La Haye en novembre 2010, était le premier de la CPI à mettre en avant la responsabilité d’un commandant militaire quant à la conduite des troupes sous son contrôle. À la fin de la deuxième guerre du Congo (1998-2003), Jean-Pierre Bemba est devenu vice-président dans le cadre d’une transition politique dirigée par Joseph Kabila, qui a accédé à la tête de l’État à la mort de son père en 2001. Battu par Kabila à l’élection présidentielle de 2006 après un entre-deux-tours émaillé de violences, il est élu sénateur.

L’acquittement de Jean-Pierre Bemba, enfant chéri de Kinshasa, où il avait obtenu 70 % des suffrages, intervient dans un contexte de tension croissante à l’approche de l’élection présidentielle prévue le 23 décembre.

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