Justin Koné Katinan a été déclaré digne du grade de Docteur en Droit public, jeudi 29 août par le jury présidé par professeur Réné Dégny-Segui avec la mention très honorable et une recommandation de publier les résultats de ses recherche. La thèse a pour thème: » Le cadastre dans l’imposition de la propriété foncière ».
Cette soutenance devrait se tenir le 31 juillet 2024 à l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody mais elle avait été empêchée par des étudiants militants de la FESCI. Ils avaient subitement déclenché un mouvement de grève pour protester contre l’arrestation et l’emprisonnement de 4 de leurs camarades. Toutefois, des temoins avaient rapporté que le même jour et aux mêmes heures, des soutenances avaient avaient eu lieu dans d’autres facultés. Alors par précaution, le rendez-vous de ce jeudi 29 août a eu lieu au Centre d’Etude et de Recherche Juridiques( CIREJ), centre de recherche liée à l’Université de Cocody car, selon les dispositions académiques de l’Université de Cocody, toute soutenance de thèse d’un étudiant de cette Université doit se dérouler dans l’espace universitaire de ce lieu d’aprentissage.
Et cette fois-ci, tout s’est bien passé. Sur tous les plans. Tous les membres du jury étaient présents à part un qui est intervenu en visio-conférence car hors de la Côte d’Ivoire. Le professeur Ouedraogo Seni Mahamadou est venu de l’Université Thomas Sankara de Ouagadougou.
En 17 minutes sur 20 possibles, l’impétrant a résumé son travail en partant de la définition des concepts de cadastre et de propriété foncière.
Selon lui, le cadastre, en Côte d’Ivoire,renvoie à toutes les opérations juridiques, techniques et économiques effectuées par l’administration publique du même nom et qui permet d’établir périodiquement pour un territoire donné l’état exhaustifs et régulièrement mis à jour à la fois de tous les biens immeubles et de toutes les personnes qui en détiennnent un droit de propriété quelconque qu’il soit réel ou apparent, total ou partie. Quant à la propriété foncière concerne les terrains nus ou sur lesquels il y a des cobstructions.
L’étudiant Koné Katinan précise que le cadastre est au centre de tous les dispositifs d’imposition de la propriété foncière mais on a tendance à le négliger. Alors il veut dire aux dirigeants, aux législateurs et aux étudiants que le cadastre reste une administration importantante surtout dans nos pays où l’insécurité foncière pose problème et où les recettes fiscales peinent à trouver leur plein rendement. » Vous ne pouvez pas obtenir de bons resultats en termes de sécurisation foncière et de recette fiscale en négligeant le cadastre », soutient-il.
Des remarques de forme et de fond ont été faits pour améliiorer le travail produit. Un travail qui, selon le jury est une œuvre utile qui va protéger les droits de propriété du citoyen et renforcer les recettes fiscales si les pouvoirs publics prennent en compte les recommandations.
Le jury a salué la résilience,le courage et le mérite de l’impétrant, un homme très occupé mais qui a pris le temps de faire des recherches et a fait preuve de patience peu ordinaire. Cette thèse devait être soutenue des années plus tôt. Mais les crises politiques ont empêché sa réalisation définitive. Compte tenu du sujet et de la façon dont il a été traité et présenté, le jury a déclaré l’impétrant « Docteur en Droit public avec la mention très honorable avec les félicitations du jury et la recommandation de publier les résultats sous la forme d’un livre ».
Dr Koné Katinan s’est dit à la fois heureux et ému pour cet aboutissement heureux après de nombreuses péripéthies. Il a remercié Dieu et tous ceux qui l’ont aidé à atteindre cet objectif.
Koné Katinan Justin est un homme politique ivoirien. Ancien directeur du cadastre, dernier Ministre du budget de Laurent Gbagbo, ancien porte-parole de Laurent Gbagbo lorsque celui-ci était incarceré à la CPI, tout premier porte-parole du PPA-CI, il est actuellement le président du Conseil Stratégique et Politique( CSP), un organe de direction, de reflexions et de décisions dudit parti.
Dan Opéli
