POLITIQUE

Côte d’Ivoire : la mise sous tutelle préfectorale du Plateau pose de nombreuses questions

La commune du Plateau en Côte d’Ivoire est dirigée depuis le 1er janvier 2019 non pas par un maire élu, mais par un préfet. Une décision prise par le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, qui suscite de nombreuses critiques.

C’est un communiqué qui a, plus ou moins, volé la vedette au discours de Nouvel An du président ivoirien, Alassane Ouattara. Un texte d’une page que personne n’attendait mais dont tout le monde parle aujourd’hui. Le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité Sidiki Diakité a décidé, dans un communiqué publié le 31 décembre 2018, de placer cinq communes sous tutelle préfectorale.

Grand-Bassam, Port-Bouët, Rubino et Booko, encore pendus à la décision de la chambre administrative de la Cour suprême pour des recours en annulation déposés après le deuxième scrutin du 16 décembre, font partie de la liste. Plus controversée est la décision d’y faire figurer celle du Plateau, commune d’Abidjan, malgré la validation du scrutin par les juges, le 23 novembre dernier, et la victoire de Jacques Ehouo.

« Réglementation en vigueur »

Dans son communiqué, le ministre explique que ces « délégations spéciales » présidées par les préfets des départements concernés ont été mises en place « conformément à la réglementation en vigueur », sans jamais citer le texte de loi qui a été à l’initiative de sa décision. Face à ce vide juridique, « des experts en droit, spécialistes du contentieux électoral ivoirien » ont surgi de toute part sur les réseaux sociaux.

UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE EST NOMMÉE PAR L’AUTORITÉ DE TUTELLE DANS LES QUINZE JOURS QUI SUIVENT L’ANNULATION, LA DISSOLUTION, LA SUSPENSION OU LA CONSTATATION DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’ÉLECTION

Ils croient savoir que le texte dont parle Sidiki Diakité est l’article 43 portant sur l’organisation des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire, qui stipule que : « lorsqu’un conseil [municipal] a été dissous ou suspendu ou que son élection n’a pas eu lieu ou a été annulée, une délégation spéciale est nommée par l’autorité de tutelle dans les quinze jours qui suivent l’annulation, la dissolution, la suspension ou la constatation de l’impossibilité de l’élection.

Une situation « pas prévue par les textes »

C’est d’ailleurs ce même article qu’a cité le préfet d’Abidjan et nouveau maire du Plateau, Vincent Toh Bi Irié, dans une vidéo publiée le 3 janvier « pour expliquer le sens de cet acte » pris par le ministre. Pour Me Diarrassouba  Mamadou Lamine, avocat à la cour d’appel d’Abidjan, « la situation du Plateau n’est pas prévue par les textes ». Il s’explique : « Au Plateau, un maire a été élu, il n’y pas eu de contestation. Pire, il a été empêché de s’installer. Quand on regarde bien, on se rend compte que ce n’est pas dans les textes qu’on a puisé cette mise sous tutelle. On l’a recherchée ailleurs. Et c’est dommage parce que, c’est un coup d’État contre la démocratie. »

Le 2 janvier, les avocats de Jacques Ehouo, le maire élu, ont convoqué la presse pour dénoncer une « violation flagrante » des textes. Ils accusent « l’autorité de tutelle » de créer elle-même « l’impossibilité de fonctionnement du nouveau conseil élu par les populations du Plateau ».

« Manœuvres pour différer injustement » l’installation du maire

Ses avocats évoquent même « l’usage de manœuvres pour différer injustement leur installation ». Face à ces accusations, Jeune Afrique a tenté à plusieurs reprises, et en vain, de joindre le préfet d’Abidjan chargé de cette installation. Selon la loi qui organise les collectivités territoriales en Côte d’Ivoire, la première réunion du conseil municipal nouvellement élu est organisée par le préfet dans les quinze jours qui suivent la communication officielle de la liste des membres du conseil de la collectivité territoriale par l’organe chargé des élections, c’est-à-dire la Commission électorale indépendante (CEI).

Après avoir reçu la liste des nouveaux conseillers municipaux de la commune du Plateau le 5 décembre, le préfet a convoqué la première réunion du conseil municipal le jeudi 13 décembre à 10h. Pour des raisons encore inexpliquées, cette réunion n’a pas pu se tenir.

Toujours la crise malgré le départ de Bendjo

La commune du Plateau, poumon économique de la ville d’Abidjan, est en crise depuis le 1er août 2018, jour de la « révocation » de Noël Akossi-Bendjo. Maire élu depuis 2001, il a été débarqué de son poste en Conseil des ministres  pour de « graves déviations dans sa gestion et faux en écriture publique ». S’en est suivi un duel pour la conquête de la mairie entre Fabrice Sawegnon et Jacques Ehouo, qui a vu la victoire de ce dernier lors du scrutin du 13 octobre.

Convoqué à la police économique le 3 janvier pour une affaire de détournement de fonds, le maire élu du Plateau a préféré rester chez lui, laissant le soin à ses avocats de donner les raisons de son absence dans un communiqué. La bataille du Plateau, la commune la plus riche de Côte d’Ivoire, n’est apparemment pas près de s’arrêter.

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