Cinq mois après son ouverture officielle, le Sénat ivoirien n’est toujours pas véritablement fonctionnel. Entre calculs de politiciens, ressources financières insuffisantes et problèmes techniques, le Sénat peine à trouver ses marques.
C’est un courrier présidentiel adressé au président du Sénat, le 13 septembre dernier, et éventé récemment par la presse, qui a dévoilé la crise. Dans sa lettre, Alassane Ouattara a fait éclater au grand jour les difficultés du Sénat, installé en grande pompe le 12 avril 2018 dans une atmosphère marquée par des contestations sur son bien-fondé.
Retour sur les trois points qui font défaut au Sénat.
1. Défaillances techniques
« Institué par la Constitution de la troisième République, le Sénat bien qu’installé depuis avril 2018, n’est pas encore totalement fonctionnel dans la mesure où il n’est pas pourvu des organes tels que le bureau et les commissions techniques permanentes. En outre, les modifications de certains des articles de son règlement recommandés par le Conseil constitutionnel n’ont pas encore été prises en compte », écrit ainsi Alassane Ouattara à Jeannot Ahoussou-Kouadio.
Face à ces raisons, le chef de l’État ivoirien a donc décidé de transférer les pouvoirs du Sénat à l’Assemblée nationale, qui n’a pas refusé l’aubaine. Saisie par Ouattara dans un autre courrier, qui évoquait les mêmes raisons techniques, et en l’absence de son président Guillaume Soro – en Europe depuis plusieurs semaines -, la première chambre du Parlement a vite récupéré tous ses pouvoirs.
Les six lois qu’elle a votées – sur une quarantaine de programmées et qui attendaient de passer devant la deuxième chambre -, ont depuis été transférées au journal officiel pour publication.
2. Blocage politique
Les problèmes techniques avancés par Ouattara afin de motiver sa décision de transférer les pouvoirs à l’Assemblée, sans toutefois passer par le Conseil constitutionnel, sont en réalité liés à un blocage politique.
Dix-huit sénateurs issus du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI d’Henri Konan Bédié) ont en effet écrit au président du Sénat, lui-même issu du PDCI conformément à son règlement intérieur validé par le Conseil constitutionnel, pour lui signifier la création d’un groupe sénatorial. Une position qui ne concorde pas avec la vision d’Alassane Ouattara et celle de Jeannot Ahoussou-Kouadio, souhaitant n’avoir qu’un seul groupe sénatorial issu du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle).
Alors que les sénateurs issus du Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel) ne se sont toujours pas prononcés sur ce point, la posture adoptée par leurs homologues du PDCI a mis à mal le fonctionnement du Sénat. La mise en place du bureau et des commissions techniques permanentes est en effet freinée par ce blocage politique. « Le conflit entre Bédié et Ouattara s’est déporté au Sénat », explique à Jeune Afrique Innocent Gnelbin, analyste politique.
Par ailleurs, la liste des 33 sénateurs qui doivent être nommés par le président de la République se fait attendre.
3. Budget trop élevé
Si le président semble prendre son temps sur ce dernier sujet – qui relève pourtant de ses prérogatives constitutionnelles -, c’est sans doute parce que la note du Sénat est plus salée que prévue. Les indemnités des sénateurs sont alignées sur celles des députés et tournent autour de 2 millions de francs CFA (près de 3 000 euros).
Selon une source proche du département du budget, si tous les organes du Sénat sont installés, ce sont au minimum 6 milliards de francs CFA (environ 9,16 millions d’euros) qu’il est nécessaire de rassembler pour le fonctionnement de l’institution. Problème : la loi de Finances 2018 a prévu 3 milliards de F CFA (4,58 millions d’euros) au budget. Une somme que le Sénat peine déjà à obtenir.
