Cette année 2021 sera déterminante dans l’avenir politique de l’ancien chef de la rébellion ivoirienne, Soro Kigbafori Guillaume. La Cour pénale internationale qui semblait bien passive jusque là pour des poursuites dans le camp opposé en 2010 au président Laurent Gbagbo, vient d’inscrire à l’ordre du jour de ses activités de cette année, une affaire portant sur la Côte d’Ivoire.
Rendant en effet public l’affectation de ses juges pour 2021, le 16 mars dernier, l’institution judiciaire a révélé les affaires auxquelles elle entend donner une suite et les juridictions qui en auront la charge. De ces révélations, on retient que la chambre préliminaire 2, aura à plancher sur 9 affaires dont la situation en Côte d’Ivoire.
Les juges Antoine Kesia-Mbe Mindua du Congo, Tomoko Akane du Japon et Rosario Salvatore Aitala d’Italie composent cette chambre dont les missions sont ainsi résumées par le service de communication de la Cour : « Une des fonctions de la Chambre préliminaire consiste à donner ou non au Bureau du Procureur l’autorisation d’ouvrir une enquête. La Chambre détermine de manière préliminaire si une affaire relève de la compétence de la Cour, sans préjudice des décisions que la Cour pourrait prendre ultérieurement en matière de compétence et de recevabilité. Aux termes du Statut de Rome, si la décision du Procureur de ne pas ouvrir d’enquête ou de ne pas engager de poursuites se fonde sur les « intérêts de la justice », la Chambre préliminaire peut examiner cette décision, que ce soit de sa propre initiative, à la demande de l’État qui a déféré la situation ou à celle du Conseil de sécurité. La Chambre préliminaire est chargée de délivrer des mandats d’arrêt et des citations à comparaître à la demande du Procureur, et de garantir les droits de toutes les personnes au stade de l’enquête. La Chambre rend aussi des ordonnances aux fins de protéger les droits des participants à la procédure et, le cas échéant, prend des dispositions pour assurer la protection et le respect de la vie privée des victimes et des témoins. Elle assure la préservation des éléments de preuve, protège les personnes qui ont été arrêtées ou ont comparu sur citation et veille à la protection des renseignements touchant à la sécurité nationale. Dans un délai raisonnable après la remise du suspect à la Cour ou sa comparution volontaire devant cette dernière, la Chambre préliminaire tient une audience en présence du Procureur, du suspect et/ou de son conseil afin de déterminer si les charges peuvent être confirmées ou non. L’audience de confirmation peut avoir lieu en l’absence du suspect ».
La Cour ne donne jusque là, aucune précision sur cette affaire dont elle fait cas. Mais selon son actualité, la seule affaire dont elle est jusque là saisie officiellement, est l’affaire dite « génocide des Wê », survenue lors des avènements de la crise post-électorale en 2010 alors que Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara réclamaient, chacun de son coté, la victoire au scrutin présidentiel qui venait de s’achever.
Portée par deux associations des fils et cadres Wê résidant en Europe et en Amérique, cette plainte a été jugée recevable en avril 2016 par la CPI. Plus de 1000 plaintes individuelles constituent ce dossier qui met nommément en cause, les forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) avec à leur tête Guillaume Soro (Premier ministre et ministre de la défense de Ouattara au moment des tueries), le colonel Losseni Fofana (commandant Ouest des FRCI au moment des faits) et également Alassane Ouattara (alors chef suprême des armées)
Si tout porte à croire qu’Alassane Ouattara n’acceptera pas de se livrer ou de livrer tous ses partisans qui pourraient être épinglés par la Chambre préliminaire, si tel était bien-sure le cas demain, les choses par contre s’annoncent compliquées pour Soro Guillaume, l’ex chef de la rébellion, aujourd’hui lâché par tous ses soutiens et livré à la merci de la CPI dans son exil en Europe.
Blaise BONSIE
