POLITIQUE

Côte d’Ivoire / échéances électorales : Des organisations de la société civile brandissent la loi à Ouattara et sa CEI

Photo d'archive d'une activité de la Poeci, utilisée à titre d'illustration

La plateforme des Organisations de la société civile pour l’observation des élections en Côte d’Ivoire (Poeci) s’inquiète de la gestion des questions électorales par le pouvoir d’Alassane Ouattara. A cet effet, dans un communiqué de presse le 26 décembre 2017, elle fait état de ses inquiétudes et fait des propositions claires à même de garantir des élections justes et transparents en Côte d’Ivoire les prochaines fois. Ci dessous, l’intégralité du communiqué de presse.

Depuis 2015, La Poeci, avec l’appui technique et financier du Ndi et de l’Usaid, a observé les différentes étapes des processus électoraux en Côte d’Ivoire notamment. La révision de la liste électorale de 2010, le scrutin présidentiel de 2015, la révision de la liste électorale de 2015, le référendum constitutionnel et les législatives de 2016. La Poeci a publié en juillet 2017 son rapport d’observation du processus électoral de 2016 et appelé à des réformes électorales consensuelles et urgentes en conformité avec la nouvelle constitution du 8 Novembre 2016 (des acquis et faiblesses du cycle électoral passé).

La Poeci continue son travail de veille du processus électoral pour un processus politique apaisé en Côte d’Ivoire. La plateforme des Organisations de la société civile pour l’observation des élections en Côte d’Ivoire (Poeci) souhaite attirer l’attention du gouvernement ivoirien, de la Commission électorale indépendante (Cei), des institutions nationales et internationales et des acteurs politiques sur la mise en œuvre rapide des réformes électorales, en tenant compte de la constitution du 8 novembre 2016 et des acquis des cycles électoraux de 2015 et de 2016 et sur la nécessité du respect du chronogramme électoral.

De l’analyse de la Poeci, au regard des évolutions récentes en la matière, mais aussi des défis à relever pour des scrutins transparents, apaisés et crédibles lors des prochaines élections, il est nécessaire de réformer à la fois le cadre institutionnel et juridique des élections en Côte d’Ivoire. Entre autres points des reformes proposés et contenus dans son rapport d’observation électorale rendu public le 31 Juillet 2017, la Poeci souhaite que les points de la réforme électorale portent sur : la réforme institutionnelle de la Cei et la révision du code électoral ( notamment le convoyage des électeurs, le cumul des mandats, le mode du scrutin, le cautionnement, le découpage électoral), la révision annuelle de la liste électorale conformément au code électoral (en précisant la période), l’identification et l’état civil des ivoiriens/ivoiriennes pour l’inscription massive des jeunes en âge de voter, l’observation citoyenne des élections par la méthodologie Pvt (Comptage rapide des votes) et le renforcement de la participation des femmes et des jeunes au processus électoral etc…

La consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire passe nécessairement par le strict respect du calendrier électoral défini par le code électoral. Selon le code électoral en vigueur, la révision de la liste électorale est annuelle: «La liste électorale est un document administratif sur lequel sont inscrits l’ensemble des électeurs. Elle est permanente et publique. La liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte des mutations intervenues dans le corps électoral. », Article 6 du code électoral. En outre, conformément à l’article 134 du code électoral: « Les conseillers municipaux sont élus pour cinq(05) ans sur des listes complètes. Ils sont rééligibles. Les conseils municipaux sont renouvelés à une date fixée par décret pris en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections. La date est publiée au Journal ojjîciel au moins deux mois avant les élections (.) ». La Poeci regrette la non tenue de la révision de la liste électorale de 2016 qui devrait avoir lieu en 2017. Elle constate un mutisme inquiétant du gouvernement et de la Cei quant à la révision du code électoral, la réforme de la Commission Electorale Indépendante et l’organisation des élections pour le renouvellement des mandats des élus locaux (Conseillers régionaux et municipaux).

Dans le but de garantir le respect de la durée légale impartie aux mandats des élus locaux d’une part et de prévenir les soubresauts qu’entraineraient son non-respect d’autre part, la Poeci exhorte la Cei, le gouvernement ivoirien et tous les acteurs impliqués dans le processus électoral à prendre toutes les mesures urgentes pour les réformes électorales et la tenue effective des élections locales en avril 2018. En somme, la Poeci attend du gouvernement et de la Cei des réformes urgentes ainsi qu’un calendrier mis à jour de la révision de la liste électorale, des élections locales et sénatoriales de 2018 telles qu’annoncées le mercredi 20 décembre 2017 au cours du Conseil des Ministres qui s’est tenu à Yamoussoukro, afin de respecter le chronogramme électoral et sauvegarder la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire.

Signé Marie Paule Kodjo, porte-parole  de la Poeci